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Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.932 du 8 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section en charge des Relations au Travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. SYSPOS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du
11 janvier 2016, enregistré à Monaco le 19 janvier 2016, Folio Bd 101 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du
11 janvier 2016, enregistré à Monaco le 19 janvier 2016, Folio Bd 101 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.964 du 13 juillet 2016 autorisant un Consul Général de la République de Turquie à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 6 avril 2016 par laquelle M. le Président de la République de Turquie a nommé Mme Feriba Duygu Hokkaci esirgen, Consul Général de la République de Turquie à Monaco, en résiden...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 6 avril 2016 par laquelle M. le Président de la République de Turquie a nommé Mme Feriba Duygu Hokkaci esirgen, Consul Général de la République de Turquie à Monaco, en résiden...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Jean-Pierre ARTIERI & Cie
Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros
Siège social : Le Victoria - 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 1er juin 2016 dont le procès-verbal a été enregistré le 13 juin 2016 Folio Bd 156 V Case 7, les associés ont décidé la transformation de la « SCS Jean-Pierre ARTIERI & Cie » en société à responsabilité limitée dont la raison sociale est...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.965 du 14 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Greffier en chef adjoint
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’ordo...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’ordo...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. MEMBRANE ETANCHEITE RENFORCEMENT CUVELAGE
INJECTION en abrégé S.A.R.L. M.E.R.C.I.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 14, rue Honoré Labande - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2016, les associés ont décidé de modifier l’objet social et par voie de conséquence l’article 2 des statuts, comme suit :
« Art. 2.
Objet social (nouvelle rédaction)
Tant à Monaco qu’à l’étranger : réalisation de tou...
« Art. 2.
Objet social (nouvelle rédaction)
Tant à Monaco qu’à l’étranger : réalisation de tou...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.966 du 15 juillet 2016 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.395 du 4 août 2011 portant nomination d’un Adjudant-chef à la Compa...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.395 du 4 août 2011 portant nomination d’un Adjudant-chef à la Compa...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MIDAKEM
Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros
Siège social : 25, boulevard du Larvotto - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue, au siège social sis à Monaco 25, boulevard du Larvotto, le 2 mai 2016, enregistrée à Monaco le 12 mai 2016, les associés de la S.A.R.L. « MIDAKEM » ont décidé de modifier l’objet social avec celle inhérente de l’article 2 des statuts.
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.967 du 15 juillet 2016 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Transfusion Sanguine)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 s...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 s...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - NEXT FASHION
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 11, rue Princesse Antoinette - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 5 avril 2016, il a été décidé la modification de l’objet social comme suit :
« Tant dans la Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
L’achat, la vente en gros, l’importation, l’exportation, le courtage, la commission, la rep...
« Tant dans la Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
L’achat, la vente en gros, l’importation, l’exportation, le courtage, la commission, la rep...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.968 du 15 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Direction des Affaires Internationales
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
NOMINATION D’UN COGERANT - S.A.R.L. MONADECO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 11, boulevard Charles III - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire, en date du 15 mars 2016, il a été décidé de la nomination de Monsieur Louis DUCRUET aux fonctions de cogérant de la société, conjointement avec Monsieur Daniel DUCRUET. L’article 10 des statuts a été modifié en conséquence.
Une expédition...
Une expédition...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.969 du 15 juillet 2016 portant nomination d’un Contrôleur à l’Administration des Domaines
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Changement de Gérant - ARCORA LIFESTYLE MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros
Siège social : 24, avenue de la Costa - C/o S.A.M. ARCORA - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 11 avril 2016, enregistrée à Monaco le 1er juin 2016, Folio Bd 149 V, Case 2, il a été pris acte de la démission de M. Orel KALOMENI de ses fonctions de Gérant et procédé à la nomination en remplacement de Mlle Karine IMBERT demeurant...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.972 du 15 juillet 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonna...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonna...