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Journal n°8285 du 8 juillet 2016
CESSION DE DROITS AUX BAUX - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 30 juin 2016, la société à responsabilité limitée dénommée « INTERNATIONAL FLEXIBLE STRUCTURE », en abrégé « IFS », ayant siège numéro 3, rue Langlé à Monaco a cédé à Monsieur Didier DORFMANN, et Madame Nathalie LAUGIER, son épouse, domicili...
Journal n°8287 du 22 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.912 du 5 juillet 2016 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’ordon...
Journal n°8285 du 8 juillet 2016
DISSOLUTION ANTICIPEE - « Goldman Sachs (Monaco) S.A.M. » (Société en liquidation)(Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2016, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « Goldman Sachs (Monaco) S.A.M. », ont décidé notamment :
a) De prononcer à compter du 9 juin 2016 la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidatio...
Journal n°8287 du 22 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.913 du 5 juillet 2016 portant nomination d’un Premier Juge au Tribunal de Première Instance
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de...
Journal n°8285 du 8 juillet 2016
DISSOLUTION ANTICIPEE - « ROBERTSHAW S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)(Société en liquidation) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2016, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « ROBERTSHAW S.A.M. », siège 15, allée Lazare Sauvaigo, à Monaco, ont décidé notamment :
a) Conformément à l’article 21 des statuts, de prononcer à compter du 2...
Journal n°8287 du 22 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.914 du 5 juillet 2016 portant nomination d’un Premier Juge au Tribunal de Première Instance
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de...
Journal n°8285 du 8 juillet 2016
FIN DE CONTRAT DE LOCATION GERANCE - Deuxième Insertion
Le contrat de location gérance intervenu suivant acte sous seing privé en date du 10 juillet 2012, enregistré à Monaco le 11 juillet 2012, numéro F° Bd 115 Case 2, et son avenant, entre M. Georges MARSAN, Maire de Monaco, agissant en sa qualité de représentant de la Commune, en ses bureaux, à la...
Journal n°8287 du 22 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.915 du 5 juillet 2016 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de...
Journal n°8285 du 8 juillet 2016
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 février 2016, enregistré à Monaco le 17 février 2016, numéro 148326, Folio Bd 114 V, Case 7, la société à responsabilité limitée « W.K. S.A.R.L. », dont le siège est sis à Monaco « Le Ruscino Industriel » 12, quai Antoine Ier, immatriculée au Rép...
Journal n°8287 du 22 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.916 du 5 juillet 2016 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de...
Journal n°8285 du 8 juillet 2016
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Etude de Maître Patricia REY - Avocat-Défenseur 2, avenue des Ligures MONACO
Vu la précédente insertion légale parue le 25 mars 2016.
Par jugement rendu par le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil en date du 24 juin 2016 (R 6093), il a été homologué l’acte dressé par Maître Henry REY, Notaire, le 14 mars 2016, enregistré le 15 mars 2016, por...
Journal n°8287 du 22 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.917 du 5 juillet 2016 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de...
Journal n°8285 du 8 juillet 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - HEAT CONSULTING
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 mars 2016, enregistré à Monaco le 10 mars 2016, Folio Bd 143 R, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ca...
Journal n°8287 du 22 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.918 du 5 juillet 2016 portant nomination du Premier Substitut du Procureur Général
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de...
Journal n°8285 du 8 juillet 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SCINTILLA
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 3 février 2016 et 26 février 2016, enregistrés à Monaco les 8 février 2016 et 8 mars 2016, Folio Bd 183 V, Case 3, et Folio Bd 193 V, Case 4, il a été con...

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Version 2018.11.07.14