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Journal n°8290
du 12 août 2016
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un studio sis 8, impasse des Carrières, 2ème étage, d’une superficie de 38,35 m².
Loyer mensuel : 606 € + 84 € de charges.
Horaires de visite : le jeudi 18 août de 12 h à 13 h et le mercredi 24 août de 13 h à 14 h.
Les personnes inscrites en qualité...
D’un studio sis 8, impasse des Carrières, 2ème étage, d’une superficie de 38,35 m².
Loyer mensuel : 606 € + 84 € de charges.
Horaires de visite : le jeudi 18 août de 12 h à 13 h et le mercredi 24 août de 13 h à 14 h.
Les personnes inscrites en qualité...
Journal n°8292
du 26 août 2016
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8290
du 12 août 2016
Avis de vacance d’emploi n° 2016-066 d’un poste d’Assistant Plateau à l’Espace Léo Ferré
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Assistant Plateau est vacant à l’Espace Léo Ferré.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 256/380.
Les conditions à remplir sont les suivante...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 256/380.
Les conditions à remplir sont les suivante...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Règlements intérieurs des établissements scolaires de la Principauté de Monaco
Journal n°8290
du 12 août 2016
Avis de vacance d’emploi n° 2016-67 d’un poste d’Ouvrier d’Entretien au Service des Sports et des Associations
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Ouvrier d’Entretien est vacant au Service des Sports et des Associations.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 236/322.
Les conditions à r...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 236/322.
Les conditions à r...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 5 août 2016 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux du SICCFIN. Vidéo-protection des personnes et des biens »
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Délibération n° 2016-92 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux du SICCFIN. Vidéo-protection des personnes et des biens » présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 5 août 2016 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ventes en ligne du Musée des Timbres et des Monnaies https://www.mtm-monaco.mc »
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Délibération n° 2016-111 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion des ventes en ligne du Musée des Timbres et des Monnaies https://www.mtm-monaco.mc » du Musée des Timbres et des Monnaies présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Journal n°8290
du 12 août 2016
FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
PCM AVOCATS
Athos Palace - 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
La gérance libre consentie par la société GOLDEN SERVICES, SARL de droit monégasque au capital de 20.000 euros, ayant son siège social au 3ème étage de la Tour Odéon, 36, avenue de l’Annonciade, à Monaco (98000), immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie sous le numéro 13 S 06163,...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.955 du 13 juillet 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°8290
du 12 août 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
S.A.R.L. ELLA
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 3 juin 2015 et 11 janvier 2016, enregistrés à Monaco les 9 juillet 2015 et 22 janvier 2016, Folio Bd 25 R, Case 3, et Folio Bd 178 R, Case 1, il a été con...
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 3 juin 2015 et 11 janvier 2016, enregistrés à Monaco les 9 juillet 2015 et 22 janvier 2016, Folio Bd 25 R, Case 3, et Folio Bd 178 R, Case 1, il a été con...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.956 du 13 juillet 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°8290
du 12 août 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
VERTUS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 mars 2016, enregistré à Monaco le 21 mars 2016, Folio Bd 128 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 mars 2016, enregistré à Monaco le 21 mars 2016, Folio Bd 128 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.957 du 13 juillet 2016 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...