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Journal n°3823
du 5 mars 1931
le Prince :
Le Secrétaire d'Etat,
FR. ROUSSEL.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'article 16 de la Loi n° 20 du 18 juillet 1919, instituant une taxe de séjour ...
Journal n°3419
du 17 juillet 1923
juillet 1909, sur la Police Municipale
Vu la Loi Municipale en date du 3 mai 1920; .A_rrétons :
ARTICI.E PREMIER.
L'article unique de l'Arrêté du 14 août 192o susvisé est complété par les dispositions ...
Journal n°3606
du 10 février 1927
Principauté,
Vu l'article 25 de la Loi n° 79, du 19 juillet 1.924, portant institution d'une Caisse de Retraites pour le personnel de la Compagnie des Trainways ;
Vu la délibération, en date du 31 décembre ...
Journal n°3781
du 22 mai 1930
M. Mélin, Secrétaire particulier du, Prince.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Loi n° 35 du 14 novembre 1920 portant
création d'un Bureau d'Assistande ; :
Vu l'Arrêté Ministériel ...
Journal n°3629
du 21 juillet 1927
, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles, Chevalier de la Légion d'honneur ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909; Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920; Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A partir du lundi ...
Journal n°4089
du 26 mars 1936
'adresser au Gérant, Place de la Visitation
t, 0 NI NI A I It E.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Arrêté ministériel portant autorisation d'une Société anonyme,
PARTIE NON ...
Journal n°2900
du 14 octobre 1913
Monaco-Ville certifiera que les publications et affiches prescrites par l'article précédent ont eu lieu conformément à la loi.
Monaco, le 10 octobre 1913.
Le Ministre d'État,
E. FLACH.
(1) Voir ...
Journal n°2890
du 5 août 1913
loi une division qu'il faut respecter : les fêtes sont ou nationales ou intercommunales. Nous comprenons que pour ce qui est des fêtes nationales, ce soit le Gouvernement qui les organise comme il l ...
Journal n°2852
du 26 novembre 1912
contraventions au présent Arrêté seront constatées par des procès-verbaux et punies conformément à la Loi.
La Condamine, le 14 novembre 1912.
Le Maire : S. REYMOND.
GOUVERNEMENT PRINCIER
A l'occasion de la ...
Journal n°4060
du 5 septembre 1935
'occasion du décès de S. M. la Reine des Belges.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - .Arrêtés)
Arrêté-ministériel autorisant une Société Anonyme. Arrêté municipal concernant les convois ...
Journal n°4357
du 24 avril 1941
Lois n° 71 du 3 janvier 1924 et n° 216 du 27 février 1936;
Vu l'avis du Conseil d'Etat émis-dans sa séance du 24 mars 191d ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 18 avril 1941 ...
Journal n°4764
du 24 janvier 1949
de la Ville de Monet°.
Vu la Loi re 30 sur l'Orgsnisatièn -Municipale du 3 mai 1920 ; Vu l'article 60 de l'Ordonnance Souveraine du ler décembre 1928 ;
Vu l'article 2 de la Loi no 124 du 15 janvier ...
Journal n°6717
du 20 juin 1986
doivent nécessairement sortir leur plein effet avant même leur publication au « Journal de Monaco », que dès lors elles présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 ...
Journal n°5382
du 28 novembre 1960
assiste à la Messe en l'honneur des Forains (p. 1004).
LL.AA.SS. le P;1nce Souverain et la Princesse inaugurent officiellement le Musée d'Anthropologie Préhistorique (p. 1004).
ORDONNANCES » LOIS ...
Journal n°6972
du 10 mai 1991
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'article 118 de la loi no 783 du 15 juillet 1965 ...