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Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire.
ordonnances souveraines, arrêtés ministériels et autres décisions administratives ;
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l ... ordonnances souveraines, arrêtés ministériels et autres décisions administratives ;
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l ...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
’Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 6 septembre 2024 de l’association dénommée « ROCA GAMES ».
Cette ... 'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 6 septembre 2024 de l'association dénommée « ROCA GAMES ».
Cette ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 26 juin 2012 - Lecture du 4 juillet 2012
de la présente décision sera transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril ... de la présente décision sera transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 26 janvier 2010 - Lecture du 8 février 2010
de la présente décision sera transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril ... de la présente décision sera transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
De la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 17 NOVEMBRE 2011
LECTURE DU 1er DECEMBRE 2011
.
Expédition de la présente décision sera transmise à S.E.M. le Ministre d’État.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril ... .
Expédition de la présente décision sera transmise à S.E.M. le Ministre d’État.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 17 novembre 2010 LECTURE DU 29 NOVEMBRE 2010
Recours en annulation de la décision du 1er octobre 2009 par laquelle S.E. Monsieur le Ministre d’Etat a refusé d’abroger une mesure de refoulement du territoire monégasque prise le 13 avril 2000 à l ... Recours en annulation de la décision du 1er octobre 2009 par laquelle S.E. Monsieur le Ministre d’Etat a refusé d’abroger une mesure de refoulement du territoire monégasque prise le 13 avril 2000 à l ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 4 AVRIL 2011 - LECTURE DU 15 AVRIL 2011
Recours en annulation de la décision de Monsieur le Conseiller du Gouvernement pour l’Intérieur en date du 30 décembre 2008, notifiée le 20 mars 2009 à M. LS, l’informant «qu’il n’est plus autorisé à ... Recours en annulation de la décision de Monsieur le Conseiller du Gouvernement pour l’Intérieur en date du 30 décembre 2008, notifiée le 20 mars 2009 à M. LS, l’informant «qu’il n’est plus autorisé à ...
Sommaires 1997
du 31 décembre 1997
(Rectificatif) (p. 1409).
DÉCISIONS SOUVERAINES
Décision Souveraine en date du 14 mars 1997, de S.A.S. le Prince Souverain 7.279 28 mars 1997
prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la S ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-445 du 8 août 2006 portant délégation de signature
actes, décisions, mesures ou conventions, conformément à l'ordonnance souveraine n° 621 du 4 août 2006, susvisée.
ART. 2.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Robert COLLE, la ... actes, décisions, mesures ou conventions, conformément à l'ordonnance souveraine n° 621 du 4 août 2006, susvisée.
ART. 2.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Robert COLLE, la ...
Journal n°5913
du 22 janvier 1971
GitÉcin
Souvèrainé
Detnarchi
Demarchi
Soilveraine
Condatnine
TABACCHIELU
TAIIACCHIERI
Condatnine
Condaraine
SAOLIO
Morieghetti
SAGLIO
darlo
RREAU
QUAOLIA
TABACCEHERI
MouRn
Condatnine ...
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MAISON SOUVERAINE
Allocution (le S.A.S. le Prince (p. 66).
Télégrammes de félicitations et de vœux reçus par S. 4.S. le Prince Souverain à l'occasion de la nouvelle année (p. 70). .s-,,,Tices funèbres ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-208 du 28 mars 2007 portant délégation de signature
'Etat, tous actes, décisions, mesures ou conventions, conformément à l'ordonnance souveraine n° 621 du 4 août 2006, susvisée.
ART. 2.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Robert COLLE, la ... 'Etat, tous actes, décisions, mesures ou conventions, conformément à l'ordonnance souveraine n° 621 du 4 août 2006, susvisée.
ART. 2.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Robert COLLE, la ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.128 du 21 novembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ...
Journal n°8735
du 21 février 2025
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 4 octobre 2024 de l'association dénommée « Conservatoire Mondial du ... 'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 4 octobre 2024 de l'association dénommée « Conservatoire Mondial du ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 25 janvier 2010 - Lecture du 8 février 2010
Recours en annulation de la décision du Ministre d’Etat, non datée, notifiée au requérant le 18 mars 2009 et portant retrait de son autorisation d’exercer son activité de «bar-restaurant».
En la ... Recours en annulation de la décision du Ministre d’Etat, non datée, notifiée au requérant le 18 mars 2009 et portant retrait de son autorisation d’exercer son activité de «bar-restaurant».
En la ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 23 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021
Recours en annulation de la décision de la Direction de la Sûreté Publique n° 42182CR du 26 décembre 2019 décidant du rejet de la demande de duplicata formée par Mme M. G., épouse L. et du retrait ... .
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'État.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963\.
Le ...