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Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-501 du 5 août 2016 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion administrative des salariés
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l’inspection du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant...
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l’inspection du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant...
Journal n°8292
du 26 août 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 12 juillet 2016, enregistré, le nommé :
- R. D. C. J., né 18 avril 1996 à Guimares (Portugal), de F. et de R. R. A., de nationalité portugaise, lycéen,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comp...
- R. D. C. J., né 18 avril 1996 à Guimares (Portugal), de F. et de R. R. A., de nationalité portugaise, lycéen,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comp...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-502 du 5 août 2016 relatif aux modalités de dispense de déclaration des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de paie des personnels
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, su...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, su...
Journal n°8292
du 26 août 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,
Prononcé avec toutes conséquences de droit la liquidation des biens de Mme Linda DE KAM, exerçant le commerce à Monaco, 6, rue Princesse Marie de Lorraine à Monaco.
Pour extrait conforme délivré en application de l’...
Prononcé avec toutes conséquences de droit la liquidation des biens de Mme Linda DE KAM, exerçant le commerce à Monaco, 6, rue Princesse Marie de Lorraine à Monaco.
Pour extrait conforme délivré en application de l’...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-503 du 5 août 2016 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est in...
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est in...
Journal n°8292
du 26 août 2016
MODIFICATION STATUTAIRES - Société Anonyme Monégasque dénommée « LTP »
(anciennement dénommée « LA TELEPHONIE PRIVEE »)
Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, sis 24, avenue de Fontvieille, le 22 mars 2016, les actionnaires de la société anciennement dénommée « LA TELEPHONIE PRIVEE », et actuellement dénommée « LTP », réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé, sous réserve d...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2014-645 du 18 novembre 2014 relatif aux qualifications requises de certains personnels de l’établissement de transfusion sanguine ou d’un dépôt de sang, publié au Journal de Monaco du 28 novembre 2014
Il fallait lire page 2742, à l’article 6 :
« la personne énumérée à l’article 5 »
au lieu de :
« la personne énumérée à l’article 6 ».
Le reste sans changement.
« la personne énumérée à l’article 5 »
au lieu de :
« la personne énumérée à l’article 6 ».
Le reste sans changement.
Journal n°8292
du 26 août 2016
DISSOLUTION ANTICIPEE - « SOCIETE ANONYME LE VERSAILLES »
Societe Anonyme Monegasque dénommée
Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, 4 et 6, avenue Prince Pierre, le 13 juin 2016, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE ANONYME LE VERSAILLES » réunis en assemblée générale extraordinaire ont notamment décidé :
- la dissolution a...
- la dissolution a...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-21 du 2 août 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un appariteur à la Direction des Services Judiciaires
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires...
Journal n°8292
du 26 août 2016
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 17 août 2016,
la S.A.M. « INCOMEX » au capital de 150.000 € et avec siège social à Monaco, 9, avenue Saint-Michel,
a cédé à la société « CLIMATIS S.A. », au capital de 150.000 €, avec siège social 11, chemin de la Turbie, à Monaco...
la S.A.M. « INCOMEX » au capital de 150.000 € et avec siège social à Monaco, 9, avenue Saint-Michel,
a cédé à la société « CLIMATIS S.A. », au capital de 150.000 €, avec siège social 11, chemin de la Turbie, à Monaco...
Journal n°8292
du 26 août 2016
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte du ministère du notaire soussigné, en date des 10 et 17 août 2016,
Mme Mireille GAGLIO née TABACCHIERI, demeurant 15 bis, rue Princesse Caroline à Monaco, Mme Janie TERZOLO née TABACCHIERI, demeurant 31, rue de Millo à Monaco, et M. Jean TABACCHIERI, demeurant 31, rue d...
Mme Mireille GAGLIO née TABACCHIERI, demeurant 15 bis, rue Princesse Caroline à Monaco, Mme Janie TERZOLO née TABACCHIERI, demeurant 31, rue de Millo à Monaco, et M. Jean TABACCHIERI, demeurant 31, rue d...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Municipal n° 2016-2923 du 4 août 2016 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-3089 du 19 octobre 2012 portant nomination...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-3089 du 19 octobre 2012 portant nomination...
Journal n°8292
du 26 août 2016
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
THOMAS BREZZO MONACO LEGAL CONSULTING - Conseil Juridique
Les Jacarandas B2 - 9, Allée Guillaume Apollinaire - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 3 juin 2016, réitéré le 1er août 2016, la Société à Responsabilité Limitée « LOLA K », ayant son siège social à Monaco - 37, boulevard des Moulins, a cédé à la Société à Responsabilité Limitée « PETIT ELFE », en cours de constitution, le droit au b...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Municipal n° 2016-2948 du 8 août 2016 portant nomination d’un Brigadier dans les Services Communaux (Police Municipale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-3332 du 15 novembre 2010 portant nomination...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-3332 du 15 novembre 2010 portant nomination...
Journal n°8292
du 26 août 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ELECTRIC YACHTS MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 19 octobre 2015 et 7 mars 2016, enregistrés à Monaco les 5 novembre 2015, Folio Bd 55 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée d...
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 19 octobre 2015 et 7 mars 2016, enregistrés à Monaco les 5 novembre 2015, Folio Bd 55 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée d...