Recherche - Journal de Monaco

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;

Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;

Vu l'arrêté municipal du 4 juillet 1940 ;

Arrêtés Municipaux
Réglementation

Journal n°7605 du 27 juin 2003

Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.832 du 17 juin 2003 - Amendement du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (de 1987), fait à Pékin le 3 décembre 1999.

Annexe
Réglementation

Journal n°7603 du 13 juin 2003

Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 15.816 du 5 juin 2003 - Amendements aux annexes I, II et III de la Convention faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Santiago du Chili en novembre 2002.

Annexe
Réglementation

Journal n°7604 du 20 juin 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.827 du 12 juin 2003 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu Notre ordonnance n° 11.887 du 19 f...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7604 du 20 juin 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-350 du 11 juin 2003 portant modification de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7604 du 20 juin 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-351 du 11 juin 2003 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifié...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7607 du 11 juillet 2003

Loi n° 1.270 du 3 juillet 2003 modifiant la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 juin 2003.

Article Unique.

L'article 3-1 de la loi n°...

Lois
Réglementation

Journal n°7607 du 11 juillet 2003

Loi n° 1.271 du 3 juillet 2003 relative au congé d'adoption accordé aux salariés

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 juin 2003.

Article Premier.

Sans préjudice des prescri...

Lois
Réglementation

Journal n°7607 du 11 juillet 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.857 du 3 juillet 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2000 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emplois de greffiers.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;

Vu Notre ordonnance n° 14.893 du 29 mai 2000 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emplois de greffiers...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7611 du 8 août 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-408 du 31 juillet 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 13eme Monaco Yacht Show du 24 au 27 septembre 2003

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglemen...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7611 du 8 août 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-409 du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu la loi n° 619 du 2...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7611 du 8 août 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-418 du 1er août 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention Internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7615 du 5 septembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.931 du 18 août 2003 fixant le nombre d'experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;

Vu Notre ordonnance n° 13.357 du 25 février 1998 fixant le nombre des experts-compt...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7611 du 8 août 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-414 du 31 juillet 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7619 du 3 octobre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.988 du 1er octobre 2003 accordant une remise de peine.

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Rechercher un journal, un article

AFFINER