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Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-713 du 7 décembre 2012 approuvant les modifications apportées au Règlement Intérieur de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-314 du 15 juin 2007 approuvant le règlement intérieur de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibératio...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-314 du 15 juin 2007 approuvant le règlement intérieur de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibératio...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-402 du 6 juillet 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «DPI (Direct Pipe Industry)», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «DPI (Direct Pipe Industry)», présentée par les fondateurs ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «DPI (Direct Pipe Industry)», présentée par les fondateurs ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-321 du 8 juin 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco», au capital de 10.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts d...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts d...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-63 du 1er février 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Rocamed», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Rocamed», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Rocamed», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...
Journal n°7431
du 25 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-73 du 23 février 2000 portant autorisation et approbation des
statuts d'une association dénommée "MILLE ET UN COEURS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-333 du 20 mai 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Raimond Monaco », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Raimond Monaco », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euro...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Raimond Monaco », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euro...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-304 du 29 avril 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : « Lucky Star », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lucky Star », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros,...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lucky Star », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros,...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-305 du 29 avril 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Singularity S.A.M. » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Singularity S.A.M. », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Singularity S.A.M. », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-318 du 7 mai 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monas S.A.M. », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monas S.A.M. », présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 eur...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monas S.A.M. », présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 eur...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-69 du 30 janvier 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ceresia Management », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CERESIA MANAGEMENT », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CERESIA MANAGEMENT », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-100 du 20 février 2014 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (MONACO)» au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-549 du 7 novembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (MONACO)» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capi...
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-549 du 7 novembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (MONACO)» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capi...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-90 du 12 février 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VALINE », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VALINE », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VALINE », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-271 du 31 mai 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «NLC LOGISTIQUE», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «NLC LOGISTIQUE», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «NLC LOGISTIQUE», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-290 du 13 juin 2013 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PURPLE CAPITAL S.A.M.», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-163 du 29 mars 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PURPLE CAPITAL S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la...
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-163 du 29 mars 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PURPLE CAPITAL S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-399 du 18 juin 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hansa Heavy Lift Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hansa Heavy Lift Monaco S.A.M. », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hansa Heavy Lift Monaco S.A.M. », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...