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Journal n°8251
du 13 novembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.541 du 6 novembre 2015 portant nomination d’un Attaché au Service d’Honneur de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 4.851 du 23 juin 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 4.851 du 23 juin 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-648 du 29 octobre 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Miells and Partners », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Miells and Partners », présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 15...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Miells and Partners », présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 15...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.542 du 6 novembre 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 5.033 du 5 novembre 2014
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 5.033 du 5 novembre 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonno...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 5.033 du 5 novembre 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonno...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-649 du 29 octobre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Capital B Solutions S.A.M. », au capital de 1.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Capital B Solutions S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Capital B Solutions S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-666 du 5 novembre 2015 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2015
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souverai...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souverai...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-650 du 29 octobre 2015 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Vistra Monaco Corporate Services », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-486 du 30 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Vistra Monaco Corporate Services » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de...
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-486 du 30 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Vistra Monaco Corporate Services » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
International Freight & Trade S.à.r.l.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 26 mai 2015 et 22 juin 2015, enregistrés à Monaco les 5 juin 2015 et 1er juillet 2015, Folio Bd 4 V, Case 3, et Folio Bd 15 V, Case 1, il a été constitué...
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 26 mai 2015 et 22 juin 2015, enregistrés à Monaco les 5 juin 2015 et 1er juillet 2015, Folio Bd 4 V, Case 3, et Folio Bd 15 V, Case 1, il a été constitué...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
RÉGENT
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 15 juillet 2015 et 21 août 2015, enregistrés à Monaco les 11 août 2015 et 7 septembre 2015, Folio Bd 38 R, Case 4, et Folio Bd 35 V, Case 3, il a été cons...
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 15 juillet 2015 et 21 août 2015, enregistrés à Monaco les 11 août 2015 et 7 septembre 2015, Folio Bd 38 R, Case 4, et Folio Bd 35 V, Case 3, il a été cons...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.392 du 8 juillet 2015 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.430 du 20 juillet 2015 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur Principal au Stade Louis II
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.453 du 6 août 2015 portant nomination et titularisation d’une Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.555 du 17 novembre 2015 décernant la Médaille de l’Education Physique et des Sports
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l’Education Physique et des Sports ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat,...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l’Education Physique et des Sports ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat,...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-696 du 20 novembre 2015 autorisant l’extension de l’agrément de la compagnie d’assurance dénommée « Legal & General (France) »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Legal & General (France) », dont le siège social est à Paris, 9ème, 58, rue de la Victoire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Legal & General (France) », dont le siège social est à Paris, 9ème, 58, rue de la Victoire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis « Villa Le Chalet » 4 bis, rue Princesse Florestine, 2ème étage, d’une superficie de 37,66 m².
Loyer mensuel : 1.280 € + 50 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Cote Investissement - 1, rue Louis Notari - 98000 Monac...
D’un deux pièces sis « Villa Le Chalet » 4 bis, rue Princesse Florestine, 2ème étage, d’une superficie de 37,66 m².
Loyer mensuel : 1.280 € + 50 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Cote Investissement - 1, rue Louis Notari - 98000 Monac...