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Journal n°7029
du 12 juin 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.578 du 9 juin 1992 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Journal n°7029
du 12 juin 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.579 du 9 juin 1992 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité
Journal n°7030
du 19 juin 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.580 du 9 juin 1992 chargeant une Secrétaire sténodactylographe des fonctions de Commis-greffier au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Journal n°7040
du 28 août 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.634 du 7 août 1992 complétant l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947
Journal n°7040
du 28 août 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.638 et n° 10.639 du 8 août 1992 portant nomination de Brigadiers de police
Journal n°7040
du 28 août 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.640 du 8 août 1992 portant nomination d'un Sous-brigadier de police
Journal n°7040
du 28 août 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.643 du 24 août 1992 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.784 du 29 août 1983 portant réglementation des véhicules publics
Journal n°7040
du 28 août 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.644 du 24 août 1992 portant nomination d'un Professeur certifié de lettres modernes dans les établissements d'enseignement
Journal n°7040
du 28 août 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.650 du 25 août 1992 portant naturalisation monégasque
Journal n°7031
du 26 juin 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.543 du 14 mai 1992 portant nomination d'un Professeur certifié de lettres modernes dans les établissements d'enseignement
Journal n°7041
du 4 septembre 1992
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 10.427 du 9 janvier 1992 concernant le brevet européen, parue au "Journal de Monaco" du 17 janvier 1992
Journal n°7031
du 26 juin 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.583 du 22 juin 1992 portant nomination d'une Attachée Principale à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°7031
du 26 juin 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.585 et n° 10.586 du 22 juin 1992 portant nominations d'Agent de police
Journal n°7042
du 11 septembre 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.645 à n° 10.649 du 24 août 1992 admettant, sur leur demande, des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite anticipée
Journal n°7042
du 11 septembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.651 du 1er septembre 1992 modifiant l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement