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Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-240 du 25 mars 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société d'Etudes et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. », au capital de 150.000 euros.
janvier 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la ... janvier 2021 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 7 juin 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion du télétravail au Conseil National ».
Le Président du Conseil National,
Vu :
- la Constitution de la Principauté de Monaco du 17 décembre 1962, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 ;
- la loi n° 771 du 25 juillet 1964 ...
Le Président du Conseil National,
Vu :
- la Constitution de la Principauté de Monaco du 17 décembre 1962, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 ;
- la loi n° 771 du 25 ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Décision de mise en œuvre de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière n° 2024-AMSF-01 du 5 avril 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du registre des comptes bancaires et coffres-forts monégasque », dénommé « FICOBAM ».
L’Autorité Monégasque de Sécurité Financière, dénommée « AMSF »,
Vu :
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son ...
L'Autorité Monégasque de Sécurité Financière, dénommée « AMSF »,
Vu :
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Débats du Conseil National – 781e séance. Séance publique du 27 avril 2016
ET BUREAUX AUPRÈS DES ORGANISMES INTERNATIONAUX (p. 10.939).
VII. ANNONCE DES ÉVENTUELS PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES EVENTUELLES PROPOSITIONS DE LOI DÉPOSÉES ET RENVOI DEVANT LES ...
Journal n°5619
du 4 juin 1965
employeurs et aux travailleurs qu'en application des diSpositions de la Loi n° 635 du 11 janvier 1958, le lundi de Pentecôte — 7 juin 1965 — est jour férié légal.
Les conditions de travail et de rémunération ...
Journal n°5410
du 12 juin 1961
1961 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 526, du 23 décembre 1950, sur les pensions de ...
Journal n°6397
du 2 mai 1980
avant même leur publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
u la délibération du ...
Journal n°6555
du 13 mai 1983
SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de ['Etat
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°6991
du 20 septembre 1991
médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi no 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse ...
Journal n°6342
du 13 avril 1979
constitution du 17 décembre 1962;
Vu l'article 3 - 2°) de l'ordonnance du 9 mars . 1918, organisant la • Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783, du 15 juillet 1965, portant ...
Journal n°4954
du 15 septembre 1952
, 10 juin 1909, par les Lois ne 71 du a janvier 1924, no 216 du 27 février 1936 et par les Ordonnances-LOts no 340 du 11 mars 1942 et no 342 du 25 mars 1942;
Vu la Loi no 408 du 20 janvier 1943 ...
Journal n°4973
du 26 janvier 1953
commerciales ayant des bienS dais les deux Pays:
La qualité de commerçant ou de société comnserciale est appréciée d'après la loi dit Tribunal saisi de la demande,
ART. 2.
Le Tribunal compétent en matière ...
Journal n°4888
du 11 juin 1951
Conventions eti date des 26, juin 1925 et 28 . juillet 1930, l'Accord Particulier, Intervenus 'entre notre Gouvernement et le Gouvernement de la Rèpu.
blique française,
,
Vu la Loi no 89 du 3 janvier 1925 ...
Journal n°6266
du 28 octobre 1977
laboratoire.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance SouVetaine n 92 ...
Journal n°5752
du 22 décembre 1967
rendu de la Séance Publique du 5 Décembre 1967 (p. 12I à 748).
Vu la Loi n° 818, du 23 juin 1967, déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'un parc à voitures souterrain et d ...