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Journal n°8256
du 18 décembre 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 13 octobre 2015, enregistré, le nommé :
- C. D., né le 15 septembre 1965 à Gênes (Italie), d’E. et de B. M., de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribun...
- C. D., né le 15 septembre 1965 à Gênes (Italie), d’E. et de B. M., de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribun...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 novembre 2015, enregistré, la nommée :
- D. V. Alias D. V., née le 12 juin 1989 à Milan (Italie), de M. et de J. G., de nationalité serbe, sans emploi, sans domicile ni résidence connus,
est citée à comparaître, personnellem...
- D. V. Alias D. V., née le 12 juin 1989 à Milan (Italie), de M. et de J. G., de nationalité serbe, sans emploi, sans domicile ni résidence connus,
est citée à comparaître, personnellem...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 18 novembre 2015 - Lecture du 3 décembre 2015
Requête en annulation présentée par IR de la décision n° 2014-9245 du 21 mai 2014 de M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur, refusant le renouvellement de sa carte de résident et réclamant d’autre part la condamnation de l’Etat à la somme de 15.000 € à titre de dommages et intérêts.
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 novembre 2015 - Lecture du 3 décembre 2015
1°) Recours en annulation de la décision en date du 9 juillet 2014 par laquelle le Ministre d’Etat a fait connaître la décision de l’Etat de Monaco de préempter l’appartement et la cave sis « Villa Béatrice » au 14, avenue Hector Otto à Monaco, et de la décision de rejet née le 24 novembre 2014 e...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 18 novembre 2015 - Lecture du 3 décembre 2015
Requête en annulation de l’arrêté ministériel n° 2013-547 du 6 novembre 2013 ayant autorisé la SAM DU PARC à procéder à la démolition de six villas et de réaliser une opération immobilière dénommée « OPÉRATION GIROFLÉES » et de la décision du 23 avril 2014 par laquelle le Ministre d’Etat a rejeté...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 18 novembre 2015 - Lecture du 3 décembre 2015
Recours tendant, d’une part, à l’annulation pour excès de pouvoir de la note n° 2014-8288 en date du 7 mai 2014 émise par Monsieur le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur, sur le fondement de laquelle sa demande de carte de résident a été rejetée et de la décision expresse du Ministre d’Et...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 novembre 2015 - Lecture du 3 décembre 2015
Requête en annulation présentée par ST de la décision n° 03-81 du Ministre d’Etat en date du 9 octobre 2003, notifiée le 2 juillet 2014, prononçant son refoulement du territoire monégasque.
En la cause de :
ST,
Ayant élu domicile en l’étude de Maître Deborah LORENZI-MARTARELLO,...
En la cause de :
ST,
Ayant élu domicile en l’étude de Maître Deborah LORENZI-MARTARELLO,...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SCS KODERA & Cie et de son associé commandité gérant M. H. K. a prorogé jusqu’au 29 février 2016 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créanc...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la liquidation des biens de M. M. R., a prorogé jusqu’au 30 juin 2016 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, l...
Monaco, l...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, et Maître Henry REY, notaire, le 29 septembre 2015, réitéré le 9 décembre 2015, Madame Isabel TROYANO MEDEL, veuve non remariée de Monsieur Marco CUTURI, domiciliée à Monaco, 9, avenue d’Ostende, a cédé à Madame Marianna PEPINO, épouse de Monsie...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, les 10 et 11 décembre 2015, M. Henry REY, domicilié 4, Place du Palais, à Monaco-Ville, a résilié au profit de la S.A.R.L. « CIERGERIE DU ROCHER », avec siège 25, rue Emile de Loth, à Monaco-Ville, le bail lui profitant relativement à un local c...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
DISSOLUTION ANTICIPEE - « TECHNIC ET MARKETING » en abrégé « TECMA »
Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, 7-9, avenue de Grande-Bretagne, « Le Montaigne », le 31 décembre 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « TECHNIC ET MARKETING » en abrégé « TECMA » réunis en assemblée générale extraordinaire ont notammen...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 14 décembre 2015, la société dénommée « MONACO CREAM S.A.R.L. », au capital de 15.000 euros, ayant son siège 20, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville, a cédé, à la S.A.R.L. dénommée « BNC CHANGE MONACO », au capital de 15.000...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 21 avril 2015, la S.A.R.L. « THE KEY », au capital de 15.000 € et siège social 42, quai Jean-Charles Rey, à Monaco, a concédé en gérance libre pour une durée de 18 mois à compter rétroactivement du 4 septembre 2015, à la société à responsabil...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
« COMPOUND STUDIOS MONACO »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « COMPOUND STUDIOS MONACO », au capital de 153.000 € et avec siège social «...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « COMPOUND STUDIOS MONACO », au capital de 153.000 € et avec siège social «...