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Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.578 du 3 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division au sein de la cellule URBAMER relevant du Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-724 du 10 décembre 2015 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Allianz Global Corporate & Specialty Se »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Allianz Global Corporate & Specialty Se », dont le siège social est à Munich, 80802 Königinstr.28, et dont la succursale française est à Paris La Défense, 92000, Tour Opus 12, 77, esplanade du Général de Gaull...
Vu la requête présentée par la société « Allianz Global Corporate & Specialty Se », dont le siège social est à Munich, 80802 Königinstr.28, et dont la succursale française est à Paris La Défense, 92000, Tour Opus 12, 77, esplanade du Général de Gaull...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.579 du 3 décembre 2015 portant promotion au grade d’Adjudant-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 2.533 du 17 décembre 2009 portant promotion au grade d’Adjudant à la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 2.533 du 17 décembre 2009 portant promotion au grade d’Adjudant à la...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-725 du 10 décembre 2015 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Swiss Re International Se »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Swiss Re International Se », dont le siège social est à Luxembourg, 2a, rue Albert Borschelle et dont la succursale française est à Paris, 9ème, 11-15, rue Saint Georges ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 19...
Vu la requête présentée par la société « Swiss Re International Se », dont le siège social est à Luxembourg, 2a, rue Albert Borschelle et dont la succursale française est à Paris, 9ème, 11-15, rue Saint Georges ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 19...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.580 du 3 décembre 2015 portant promotion au grade d’Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 2.537 du 17 décembre 2009 portant promotion au grade de Sergent-Chef...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 2.537 du 17 décembre 2009 portant promotion au grade de Sergent-Chef...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-726 du 10 décembre 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Swiss Re International Se »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Swiss Re International Se », dont le siège social est à Luxembourg, 2a, rue Albert Borschelle et dont la succursale française est à Paris, 9ème, 11-15, rue Saint Georges ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Vu la requête présentée par la société « Swiss Re International Se », dont le siège social est à Luxembourg, 2a, rue Albert Borschelle et dont la succursale française est à Paris, 9ème, 11-15, rue Saint Georges ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-727 du 10 décembre 2015 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Swiss Re International Se »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Swiss Re International Se », dont le siège social est à Luxembourg, 2a, rue Albert Borschelle et dont la succursale française est à Paris, 9ème, 11-15, rue Saint Georges ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3...
Vu la requête présentée par la société « Swiss Re International Se », dont le siège social est à Luxembourg, 2a, rue Albert Borschelle et dont la succursale française est à Paris, 9ème, 11-15, rue Saint Georges ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-728 du 10 décembre 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Rédacteur Principal au Conseil National
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-729 du 11 décembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-291 du 4 juillet 1994 définissant les conditions d’utilisation et de fonctionnement de l’héliport de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’aviation civile, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’aviation civile, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.190 du 31 août 1981 portant création d...
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’aviation civile, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’aviation civile, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.190 du 31 août 1981 portant création d...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-730 du 11 décembre 2015 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l’occasion des fêtes de fin d’année
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu l’ordonnance du 30 juillet 1883 sur les substances explosives ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités écono...
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu l’ordonnance du 30 juillet 1883 sur les substances explosives ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités écono...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-731 du 11 décembre 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules la nuit du 31 décembre 2015
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-732 du 11 décembre 2015 réglementant l’accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir la nuit du 31 décembre 2015
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Considérant que les festivités de la nuit du 31 décembre 2...
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Considérant que les festivités de la nuit du 31 décembre 2...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-30 du 14 décembre 2015 portant libération conditionnelle
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-30 du 14 décembre 2015 portant libération conditionnelle.
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3959 du 14 décembre 2015 modifiant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
L’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions » Edition 2009 est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.