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Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.470 du 11 septembre 2015 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée,...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée,...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
Avis de recrutement n° 2015-155 d’un Analyste Informatique à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Analyste Informatique à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente...
L’échelle indiciaire afférente...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.492 du 16 septembre 2015 portant nomination des membres du Tribunal du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
Mise en location d’un local commercial sis 14 et 16, rue Grimaldi
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location, à titre précaire et révocable, un local à usage commercial, situé 14 et 16, rue Grimaldi, d’une superficie approximative totale de 111 mètres carrés répartis comme suit :
- rez-de-chaussée : 67 mètres carrés,
- 1er...
- rez-de-chaussée : 67 mètres carrés,
- 1er...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.493 du 16 septembre 2015 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 et définissant les plafonds de ressources pour les personnes protégées
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ;
Vu l...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ;
Vu l...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un studio sis « Maison Vassalo » 2, rue Biovès, rez-de-chaussée, d’une superficie de 31 m².
Loyer mensuel : 490 € + 47 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Direction de l’Habitat - 10 bis, quai Antoine Ier - 98000 Monaco.
Téléphone : 98...
D’un studio sis « Maison Vassalo » 2, rue Biovès, rez-de-chaussée, d’une superficie de 31 m².
Loyer mensuel : 490 € + 47 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Direction de l’Habitat - 10 bis, quai Antoine Ier - 98000 Monaco.
Téléphone : 98...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.494 du 16 septembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la Convention internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la Convention internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
TABLEAU RECAPITULATIF DES OCCUPATIONS DE VOIE PUBLIQUE EN COURS
Référence : Ordonnance Souveraine n° 926 du 23 janvier 2007 fixant les conditions de publicité des arrêtés municipaux
d’autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-558 du 17 septembre 2015 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doive...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doive...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-559 du 17 septembre 2015 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Investco », au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-393 du 12 juin 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Investco » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation sus...
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-393 du 12 juin 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Investco » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation sus...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-560 du 17 septembre 2015 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « Gerling Konzern »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 11 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant ins...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 11 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant ins...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
Délibération n° 2015-89 du 16 septembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des offres composites de Monaco Telecom » présentée par Monaco Telecom SAM
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-561 du 17 septembre 2015 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Euler Hermes SA »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Euler Hermes SA », dont le siège social est à Bruxelles, 56, avenue des Arts, et dont la succursale française est à Paris La Défense, 1, place des Saisons ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août...
Vu la requête présentée par la société « Euler Hermes SA », dont le siège social est à Bruxelles, 56, avenue des Arts, et dont la succursale française est à Paris La Défense, 1, place des Saisons ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
RESILIATION DU CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
La gérance consentie par Madame Michèle SANSANO, demeurant à Monaco, 31, avenue Princesse Grace, épouse de Monsieur Manuel TRAVER-RIPOLL à la SAM dénommée « DRAGON D’OR », ayant siège à Monaco, 35, boulevard Princesse Charlotte, concernant un fonds de commerce de : « Snack-bar avec service de boi...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
Les droits locatifs entre la « SCI ONE PRINCESS » ayant siège à Monaco, 6, rue de la Colle, et Madame Michèle SANSANO, demeurant à Monaco, 31, avenue Princesse Grace, épouse de Monsieur Manuel TRAVER-RIPOLL relativement aux locaux situés 26, avenue de la Costa à Monaco, ont été résiliés suivant a...