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Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.486 du 14 septembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.487 du 14 septembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.489 du 14 septembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal au Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.490 du 16 septembre 2015 portant élévations dans l’Ordre de Saint-Charles
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 125 du 23 avril 1923 concernant les insignes de l’Ordre de Saint-Charles ;
Avon...
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 125 du 23 avril 1923 concernant les insignes de l’Ordre de Saint-Charles ;
Avon...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.491 du 16 septembre 2015 portant nominations et promotions dans l’Ordre de Saint-Charles
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 125 du 23 avril 1923 concernant les insignes de l’Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné e...
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 125 du 23 avril 1923 concernant les insignes de l’Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné e...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-545 du 10 septembre 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 96-474 du 10 octobre 1996 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-474 du 10 octobre 1996 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 3...
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-474 du 10 octobre 1996 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 3...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-546 du 10 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-547 du 10 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-548 du 10 septembre 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Eisenberg Med S.A. », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Eisenberg Med S.A. », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Eisenberg Med S.A. », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-549 du 10 septembre 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Oil & Gas Supplies », en abrégé « MOGS », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Oil & Gas Supplies », en abrégé « MOGS », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite soc...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Oil & Gas Supplies », en abrégé « MOGS », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite soc...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-550 du 10 septembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Syailendra Asia Advisory (Monaco) », au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Syailendra Asia Advisory (Monaco) » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Syailendra Asia Advisory (Monaco) » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-551 du 10 septembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Macanthy », au capital de 13.440.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Macanthy » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le proc...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Macanthy » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le proc...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-552 du 10 septembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rotheland », au capital de 5.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Rotheland » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Rotheland » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-553 du 10 septembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Telepheriques », au capital de 375.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Telepheriques » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Telepheriques » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-554 du 10 septembre 2015 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Covea Caution » à la société « MMA IARD SA » et à la mutuelle « MMA IARD Assurances Mutuelles »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Covea Caution », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque à la s...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Covea Caution », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque à la s...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14