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Journal n°7026
du 22 mai 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.538 du 13 mai 1992 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones
Journal n°7026
du 22 mai 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.540 du 13 mai 1992 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7026
du 22 mai 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.541 du 14 mai 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un tunnel ferroviaire, d'une gare souterraine et de deux galeries annexes
Journal n°7026
du 22 mai 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.542 du 14 mai 1992 rendant exécutoire la Convention contre la torture et autres peines de traitements cruels, inhumains et dégradants
Journal n°7026
du 22 mai 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.544 du 14 mai 1992 portant acceptation d'un legs
Journal n°7026
du 22 mai 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.545 du 14 mai 1992 admettant un Ecclésiastique à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°7026
du 22 mai 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.546 et n° 10.547 et n° 10.549 du 14 mai 1992 portant naturalisation monégasques
Journal n°7037
du 7 août 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.620 du 27 juillet 1992 portant nomination des Membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
Journal n°7037
du 7 août 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.627 du 30 juillet 1992 portant prorogation du délai prévu par l'article 1er de l'ordonnance souveraine n° 9.243 du 16 septembre 1988 octroyant à la société Hôtelière et de Loisirs de Monaco le privilège d'enregistrer en Principauté les paris sur les lotos organisés en France
Journal n°7037
du 7 août 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.628 du 30 juillet 1992 portant nomination d'un Membre du Comité Supérieur d'Etudes Juridiques
Journal n°7037
du 7 août 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.629 du 30 juillet 1992 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°7038
du 14 août 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.630 du 30 juillet 1992 admettant, sur sa demande, un fonctionaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7027
du 29 mai 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.499 du 20 mars 1992 portant nomination d'un Inspecteur à l'Office des Téléphones
Journal n°7038
du 14 août 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.632 du 4 août 1992 portant nomination d'un Sous-brigadier de police
Journal n°7027
du 29 mai 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.550 du 20 mai 1992 portant naturalisation monégasque