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Journal n°8709
du 23 août 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 13 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Action Sanitaire, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations d'exercer une pratique non conventionnelle participant au mieux-être ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 13 août 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du réseau informatique du Gouvernement ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 18 septembre 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la Division de la Propriété Industrielle ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 19 septembre 2024 portant la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d'exercice des droits adressées à la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 18 septembre 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion en ligne des rendez-vous avec Extended Monaco pour l'Entreprise ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 19 septembre 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet « Extended Monaco pour les Entreprises » ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 18 septembre 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet du Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 19 septembre 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet « Cellule Emploi-Jeunes » ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 18 septembre 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres des habilitations des administrateurs du système d'information de l'Administration ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 16 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre le suivi des demandes d'emploi et des employeurs dans le cadre du processus de recherche d'emploi », dénommé « Gestion de l'emploi en Principauté ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 15 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la demande d'embauchage et du permis de travail ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 18 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Travaux Publics, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un espace de stockage de contenus multimédias ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 18 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Registre des Trusts ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Décision du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires du 24 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Service de Gestion des Avoirs Saisis ou Confisqués (SGA), du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion centralisée des données relatives à tous les biens saisis ou confisqués, et qui ne constituent pas des pièces à conviction, confiés au SGA ».
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives ...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 19 septembre 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un registre des bénéficiaires effectifs des sociétés commerciales, groupements d'intérêt économique et sociétés civiles de droit monégasque » dénommé « Registre des bénéficiaires effectifs - sociétés et GIE ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...