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Journal n°7952
du 19 février 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 26 janvier 2010 - Lecture du 8 février 2010
Recours en annulation de la décision de refoulement prise par S.E. M. le Ministre d’Etat le 8 septembre 2008 à l’encontre de M. MM.
En la cause de :
- M. MM, ayant élu domicile en l’étude de Me ... Recours en annulation de la décision de refoulement prise par S.E. M. le Ministre d’Etat le 8 septembre 2008 à l’encontre de M. MM.
En la cause de :
- M. MM, ayant élu domicile en l’étude de Me ...
Journal n°5406
du 15 mai 1961
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Adminisfration ... .F. la Compte Courant Postal : 3019.47 Marseille
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Service funèbre à la mémoire de S.A.S. le Prince Lorris II (p. 462). Réunion du Conseil de la Couronne '(p. 462 ...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale, publiée au Journal de Monaco du 26 mars 2010
recommandée avec accusé de réception postal, à la personne concernée, la décision mentionnée au chiffre 2) de l’article 5 et le fait que le détenteur des renseignements est enjoint de les communiquer au ... recommandée avec accusé de réception postal, à la personne concernée, la décision mentionnée au chiffre 2) de l’article 5 et le fait que le détenteur des renseignements est enjoint de les communiquer au ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 novembre 2013
Décision du 4 décembre 2013
Requête en annulation d’une décision du 12 avril 2013 par laquelle le Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité ... Audience du 20 novembre 2013
Décision du 4 décembre 2013
Requête en annulation d’une décision du 12 avril 2013 par laquelle le Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.692 du 24 juin 2008 modifiant l'ordonnance
souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047
du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
, soit sur un commentaire d'une décision de justice monégasque prononcée dans ces matières".
ART. 5.
Le chiffre 2° de l'article 5 de l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisée ... , soit sur un commentaire d'une décision de justice monégasque prononcée dans ces matières".
ART. 5.
Le chiffre 2° de l'article 5 de l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisée ...
Journal n°4042
du 2 mai 1935
Entinetice
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Mélin
salùer
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Oirdenni
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présedie
SOUVÊRAIN
Gazi
Sérénissiirrie
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Borghesi
Manho
Gazi
Fagéiste ... 'adresser au Gérant, Place de la Visitation
MAISON SOUVERAINE
PARTIE OFFICIELLE
(LOIS - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine conférant la Grand'Croix de l'Ordre de S dint Charles ...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-173 du 4 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Tre Scalini ».
'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International de 2005 en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International de 2005 en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du ...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-174 du 4 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Pulcinella ».
'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International de 2005 en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International de 2005 en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du ...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-172 du 4 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Beef Bar ».
'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International de 2005 en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International de 2005 en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-198 du 18 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Avenue 31 ».
'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International de 2005 en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International de 2005 en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du ...
Journal n°4849
du 11 septembre 1950
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Ordonnone
Radiomaritime
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CROVISITO
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Manehe
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Ordonfié
Sangiore
CnoVrtrro ...
Oluve'rtoN — RÉDACTION ADMINISTRAtION
IMPRIMERIE NATIONALE DE MONACO
Place de Vkitistion
Téldphone 02148
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 264 du 8 aoat 1950-rendant ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 septembre 2022 du Ministre d’État rejetant la demande d’abrogation de la décision de révocation de l’autorisation administrative d ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 septembre 2022 du Ministre d'État rejetant la demande d'abrogation de la décision de révocation de l'autorisation administrative d ...
Journal n°8735
du 21 février 2025
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 21 novembre 2024
Lecture du 4 décembre 2024
Recours tendant à l’annulation de la décision du 3 mai 2023 refusant une autorisation d’exercer en qualité de cogérant associé au sein d ... de la présente décision sera transmise au Ministre d'État.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963\.
Le ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 26 avril 2023 - Lecture du 11 mai 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du Ministre d’État de rejet de la demande d’abrogation de la décision de refoulement prise à l’encontre de M. P. V. le 11 ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du Ministre d'État de rejet de la demande d'abrogation de la décision de refoulement prise à l'encontre de M. P. V. le 11 ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Erratum à la décision du 13 mars 2013 de la Société Monégasque d’Assainissement (SMA) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des points CAR acquis par les salariés actifs au sein de la SMA», publié au Journal de Monaco du 29 mars 2013
Il fallait lire page 462 :
Décision du 13 mars 2013 de la Société Monégasque d’Assainissement (SMA)
Au lieu de la Société Monégasque d’Assainissement et du Gaz (SMEG). ... Il fallait lire page 462 :
Décision du 13 mars 2013 de la Société Monégasque d’Assainissement (SMA)
Au lieu de la Société Monégasque d’Assainissement et du Gaz (SMEG). ...