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Journal n°8242
du 11 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-542 du 3 septembre 2015 portant agrément de l’association dénommée « Mùnegu Country Western Dance »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récé...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récé...
Journal n°8240
du 28 août 2015
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 21 août 2015,
Monsieur Gérard GNUTTI, retraité et MadameRose-Marie PIETRELLI, commerçante, son épouse, domiciliés ensemble 37, boulevard de Belgique, à Monaco, ont cédé à Monsieur Giacomo RAZETO, designer et Madame Maria CASC...
Monsieur Gérard GNUTTI, retraité et MadameRose-Marie PIETRELLI, commerçante, son épouse, domiciliés ensemble 37, boulevard de Belgique, à Monaco, ont cédé à Monsieur Giacomo RAZETO, designer et Madame Maria CASC...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-543 du 3 septembre 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-2452 du 2 septembre 2015 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-1181 du 16 avril 2014 portant nomination et...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-1181 du 16 avril 2014 portant nomination et...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-2948 du 8 septembre 2015 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de l’organisation de la journée « un dimanche à vélo », le dimanche 20 septembre 2015
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
LBP-Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 6 janvier 2015 et 2 février 2015, enregistrés à Monaco les 16 janvier 2015 et 12 février 2015, Folio Bd 191 R, Case 2, et Folio Bd 63 V, Case 1, il a été...
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 6 janvier 2015 et 2 février 2015, enregistrés à Monaco les 16 janvier 2015 et 12 février 2015, Folio Bd 191 R, Case 2, et Folio Bd 63 V, Case 1, il a été...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juin 2015, la société anonyme monégasque SILVATRIM ayant son siège social 3/5, rue du Gabian à Monaco, a cédé à la société à responsabilité limité LBP MONACO ayant son siège social 3, rue du Gabian à Monaco, le droit au bail d’un local industrie...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - 3R
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 mai 2015, enregistré à Monaco le 23 juin 2015, Folio Bd 10 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales car...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 mai 2015, enregistré à Monaco le 23 juin 2015, Folio Bd 10 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales car...
Journal n°8241
du 4 septembre 2015
Avis de recrutement n° 2015-151 d’un Ouvrier Polyvalent au Stade Louis II
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Ouvrier Polyvalent au Stade Louis II pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour i...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour i...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - REAL ASCENSEURS SARL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : « Le Thalès » - 1, rue du Gabian - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 8 juin 2015, les associés ont décidé de modifier ainsi qu’il suit l’article 2 des statuts relatif à l’objet social :
« Art. 2.
La société a pour objet, la construction, l’installation, l’entretien, la modernisation et la répa...
« Art. 2.
La société a pour objet, la construction, l’installation, l’entretien, la modernisation et la répa...
Journal n°8241
du 4 septembre 2015
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis « Villa Léonie » 8, avenue Crovetto Frères, 3ème étage, d’une superficie de 34,78 m² et 2,05 m² de balcon.
Loyer mensuel : 1.350 € + 60 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Madame Claudia Berro - 5, passage Doda - 98...
D’un deux pièces sis « Villa Léonie » 8, avenue Crovetto Frères, 3ème étage, d’une superficie de 34,78 m² et 2,05 m² de balcon.
Loyer mensuel : 1.350 € + 60 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Madame Claudia Berro - 5, passage Doda - 98...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SIGMA MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 6 mars 2015, les associés ont décidé de modifier l’article 2 des statuts (objet social) ainsi qu’il suit :
« Art. 2.
(Objet social)
La société a pour objet :
Toutes prestations d’assistance, de logistique et de...
« Art. 2.
(Objet social)
La société a pour objet :
Toutes prestations d’assistance, de logistique et de...
Journal n°8241
du 4 septembre 2015
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 25 août 2015 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Dispositif d’Alerte à la Population »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - TEYSTI
Société à Responsabilité Limitée au capital de 75.000 euros
Siège social : c/o Talaria Business Center
7, rue de l’Industrie - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 15 juillet 2015, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « TEYSTI » sont convenus de modifier l’objet social.
En conséquence, les associés décident de modifier comme suit, l’article 2 (objet social) de telle...
En conséquence, les associés décident de modifier comme suit, l’article 2 (objet social) de telle...
Journal n°8241
du 4 septembre 2015
Délibération n° 2015-74 du 29 juillet 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Dispositif d’Alerte à la Population » présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...