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Journal n°8239
du 21 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-512 du 13 août 2015 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2014-689 du 12 décembre 2014 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation accordée aux exploitants de taxis ou de véhicules de location avec chauffeur étrangers
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée, et notamment ses articles 45, 45 bis, 46 et 46 bis ;
V...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée, et notamment ses articles 45, 45 bis, 46 et 46 bis ;
V...
Journal n°8239
du 21 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-513 du 13 août 2015 fixant le calendrier des vacances scolaires pour l’année 2015/2016
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-154 du 12 mars 2014 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2015/2016 ;
Vu l’avis émis par les membres du Comité de l’Edu...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-154 du 12 mars 2014 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2015/2016 ;
Vu l’avis émis par les membres du Comité de l’Edu...
Journal n°8239
du 21 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-514 du 13 août 2015 fixant le calendrier des vacances scolaires pour l’année 2016/2017
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-155 du 12 mars 2014 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2016/2017 ;
Vu l’avis émis par les membres du Comité de l’Edu...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-155 du 12 mars 2014 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2016/2017 ;
Vu l’avis émis par les membres du Comité de l’Edu...
Journal n°8239
du 21 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-515 du 13 août 2015 fixant le calendrier des vacances scolaires pour l’année 2017/2018
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’avis émis par les membres du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier....
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’avis émis par les membres du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier....
Journal n°8239
du 21 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-516 du 13 août 2015 fixant les conditions de constitution des conseils d’orientation des établissements scolaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 43 et 44 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-76 du 13 février 2009 fixant les conditions de constitution des Conseils d’Orientation des établissements Scolaires ;
...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 43 et 44 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-76 du 13 février 2009 fixant les conditions de constitution des Conseils d’Orientation des établissements Scolaires ;
...
Journal n°8239
du 21 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-517 du 13 août 2015 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Supérieure d’Orientation
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 43 et 44 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-77 du 13 février 2009 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Supérieure d’Orientation ;
Vu l’a...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 43 et 44 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-77 du 13 février 2009 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Supérieure d’Orientation ;
Vu l’a...
Journal n°8239
du 21 août 2015
Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
L’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions » Edition 2009 est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8239
du 21 août 2015
Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » Edition 2009 est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8239
du 21 août 2015
Avis de recrutement n° 2015-145 d’un Conducteur d’Opération au Service de Maintenance des Bâtiments Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Conducteur d’Opération au Service de Maintenance des Bâtiments Publics pour une durée déterminée, la période d’essai étant de six mois.
L’échelle indiciaire...
L’échelle indiciaire...
Journal n°8239
du 21 août 2015
Avis de recrutement n° 2015-146 d’un Chef de Division au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Division au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers pour une durée déterminée, la période d’essai étant de six mois.
L’échel...
L’échel...
Journal n°8239
du 21 août 2015
Avis de recrutement n° 2015-147 d’un Métreur-Vérificateur à l’Administration des Domaines
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Métreur-Vérificateur à l’Administration des Domaines, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la...
L’échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8239
du 21 août 2015
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis « Villa Giordano » 31, rue Plati , 2èmeétage, d’une superficie de 39,30 m² et 2 m² de balcon.
Loyer mensuel : 1.220 € + 35 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : M. Jean-Louis Vacquier.
Téléphone : 06.80.86.23.5...
D’un deux pièces sis « Villa Giordano » 31, rue Plati , 2èmeétage, d’une superficie de 39,30 m² et 2 m² de balcon.
Loyer mensuel : 1.220 € + 35 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : M. Jean-Louis Vacquier.
Téléphone : 06.80.86.23.5...
Journal n°8239
du 21 août 2015
Avis de dépôt publié en application de l’article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée
Une demande d’autorisation d’une fondation dénommée « Fondation S.I.B. Societa Italiana di Beneficenza » a été adressée au Ministère d’Etat le 30 juillet 2015 conformément à l’article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
En application de l’article 7 de la loi...
En application de l’article 7 de la loi...
Journal n°8239
du 21 août 2015
Avis de concours professionnel sur titre en vue de pourvoir 2 postes de Cadre Supérieur de Santé
Un concours professionnel sur titre est ouvert au Centre Hospitalier Princesse Grace en vue de pourvoir 2 postes de Cadre Supérieur de Santé :
- Cadre Supérieur de Santé Filière Gériatrie
- Cadre Supérieur de Santé des services pédiatrie/crèche
Ce concours professionnel sur titr...
- Cadre Supérieur de Santé Filière Gériatrie
- Cadre Supérieur de Santé des services pédiatrie/crèche
Ce concours professionnel sur titr...
Journal n°8239
du 21 août 2015
Anniversaire de la Libération de Monaco.
A l’occasion du 71ème anniversaire de la Libération de la Principauté, le Maire fait connaître qu’une Cérémonie du Souvenir se déroulera le jeudi 3 septembre 2015, à 16 heures, au Cimetière de Monaco.
Pour commémorer cet événement, un dépôt des couronnes sera fait au Monument aux Morts ains...
Pour commémorer cet événement, un dépôt des couronnes sera fait au Monument aux Morts ains...