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Journal n°5699
du 16 décembre 1966
Arrêté Ministériel n° 66-314 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants à compter du 1er octobre 1966
Journal n°5699
du 16 décembre 1966
Arrêté Ministériel n° 66-315 fixant le taux de pourcentage des cotisations affecté au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 1965-1966
Journal n°5686
du 16 septembre 1966
Arrêté Ministériel n° 66-238 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux sténo-dactylographes à la direction des services fiscaux
Journal n°5699
du 16 décembre 1966
Arrêté Ministériel n° 66-316 fixant le taux de la contribution des employeurs au fonds de majoration des rentes d'accidents du travail au titre de l'année 1967
Journal n°5686
du 16 septembre 1966
Arrêté Ministériel n° 66-239 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la direction des services fiscaux
Journal n°5699
du 16 décembre 1966
Arrêté Ministériel n° 66-317 convoquant le Collège Electoral
Journal n°5686
du 16 septembre 1966
Arrêté Ministériel n° 66-240 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent technique de 1er classe à l'Office des Téléphones
Journal n°5699
du 16 décembre 1966
Arrêté Ministériel n° 66-318 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société de Matériel de Monaco" en abrégé "Matemona"
Journal n°5686
du 16 septembre 1966
Arrêté Ministériel n° 66-241 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux contrôleurs au service du logement
Journal n°5686
du 16 septembre 1966
Arrêté Ministériel n° 66-242 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°5686
du 16 septembre 1966
Arrêté Ministériel n° 66-244 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des 1er Tour de la Principauté et 1er Trophée du Monte-Carlo Vétéran Car Club
Journal n°5700
du 23 décembre 1966
Arrêté Ministériel n° 66-319 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association dénommée "Mediterranean Game Fish Association"
Journal n°5691
du 21 octobre 1966
Arrêté Ministériel n° 66-259 désignant un arbitre dans un conflit collectif du travail
Journal n°5691
du 21 octobre 1966
Arrêté Ministériel n° 66-260 fixant un modèle d'attestation de mise hors tension et d'avis de cessation du travail
Journal n°5691
du 21 octobre 1966
Arrêté Ministériel n° 66-261 fixant les charges maximales auxquelles peuvent être soumis les câbles les chaînes de charge et les cordages en fibres naturelles et synthétiques utilisés pour exécuter des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autre travaux concernant les immeubles