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Journal n°6332
du 2 février 1979
des nouvelles orgues de l'Eglise St-Charles (p. 94). Célébration de la Fête de Sainte Dévote (p. 95).
Décision Souveraine (p. 95).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 6.446 du 24 ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 23 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 14 février 2019 du Conseiller du Gouvernement-Ministre de l'Intérieur rejetant la demande de M. M. tendant à la délivrance d'une carte ... de l'État.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'État.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine n° 2 ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 18 novembre 2014 - Lecture du 25 novembre 2014
Requête en annulation, contre la décision du directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace du 23 décembre 2013 prononçant la rétrogradation de M. DF.
En la cause de :
- M. DF,
Ayant Maître ... Requête en annulation, contre la décision du directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace du 23 décembre 2013 prononçant la rétrogradation de M. DF.
En la cause de :
- M. DF,
Ayant Maître ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 18 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
1°/ Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5 octobre 2021 du Commandant supérieur de la Force publique prononçant, à titre de sanction statutaire, la résiliation du contrat de ...
1°/ Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5 octobre 2021 du Commandant supérieur de la Force publique prononçant, à titre de sanction statutaire, la résiliation du contrat de ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017
Requête en annulation de la décision du Ministre d'État n° 16/09 en date du 6 avril 2016 prononçant le refoulement du territoire de la Principauté de M. E. V., ensemble la décision de rejet du ...
Requête en annulation de la décision du Ministre d'État n° 16/09 en date du 6 avril 2016 prononçant le refoulement du territoire de la Principauté de M. E. V., ensemble la décision de rejet du ...
Journal n°6248
du 24 juin 1977
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MLEUX ... 1977 concernant. la désaffectation d'une parcelle de terrain du terre-plein le Fontvieille (p.498).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n 6.035 du 29 avril 1977 portant nomination d ...
Journal n°5761
du 23 février 1968
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Loi n" 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et con> n'anales (p. 152).
OR DONN ANÇES SOUVERAINES
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Ordo--ince Souveraine n° 3 ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l’allocation parent isolé
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création de l’Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création de l’Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°2944
du 18 août 1914
interdiction de la vente
de l'absinthe.
Ordonnance Souveraine nommant un Chancelier de Consulat.
Décision Souveraine maintenant un fonctionnaire.
Arrêté ministériel fixant l'heure de fermeture des hôtels ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 15 mai 2013
Lecture du 29 mai 2013
Recours en annulation de la décision du Ministre d’État en date du 12 septembre 2011 rejetant la demande de création de la SARL BVC Expertise ... Audience du 15 mai 2013
Lecture du 29 mai 2013
Recours en annulation de la décision du Ministre d’État en date du 12 septembre 2011 rejetant la demande de création de la SARL BVC Expertise ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.097 du 5 mars 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.585 du 22 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'article 10 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Avis de convocation -
SOCIETE MONEGASQUE DE CLIMATISATION "SOMOCLIM"
Société anonyme monégasque au capital de 1.000.000 de francs
Siège social : "Athos Palace" - 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
sur les conventions visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Approbation desdits comptes et conventions.
- Quitus à donner aux Administrateurs.
- Affectation du bénéfice ... sur les conventions visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Approbation desdits comptes et conventions.
- Quitus à donner aux Administrateurs.
- Affectation du bénéfice ...
Journal n°7602
du 6 juin 2003
Avis de convocation - IDICE MC
Société Anonyme Monégasque au capital de 250.000 €
Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco
Conventions visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Approbation desdits comptes et conventions ;
- Quitus à donner aux Administrateurs ;
- Affectation du résultat ... Conventions visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Approbation desdits comptes et conventions ;
- Quitus à donner aux Administrateurs ;
- Affectation du résultat ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
Avis de Convocation - "IDICE MC" -
Société Anonyme Monégasque au capital de 250.000 Euros
Siège social : 42, quai Jean-Charles REY - Monaco
comptes sur les conventions visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Approbation desdits comptes et conventions.
- Quitus à donner aux Administrateurs.
- Affectation du ... comptes sur les conventions visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Approbation desdits comptes et conventions.
- Quitus à donner aux Administrateurs.
- Affectation du ...