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Journal n°8250 du 6 novembre 2015

DISSOLUTION ANTICIPEE - « NEREAS ASSET MANAGEMENT S.A.M. » Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco

1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, 20, boulevard de Suisse, le 30 juin 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « NEREAS ASSET MANAGEMENT S.A.M. » réunis en assemblée générale extraordinaire ont notamment décidé :
- la dissolution antic...

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Dissolution société

Journal n°8249 du 30 octobre 2015

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l’état de cessation des paiements de la société à responsabilité limitée UN CAFE THEATRE ayant son siège social 15, allée Lazare Sauvaigo, Place des Bougainvilliers, rez-de-chaus...

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Extraits Judiciaires

Journal n°8250 du 6 novembre 2015

CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 21 avril 2015, la S.A.R.L. « THE KEY », au capital de 15.000 € et siège social 42, quai Jean-Charles Rey, à Monaco, a concédé en gérance libre pour une durée de 18 mois à compter rétroactivement du 4 septembre 2015, à la société à responsabil...

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Avis de gérance

Journal n°8249 du 30 octobre 2015

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de M. Jean-Pierre VIALE, exploitant le commerce sous l’enseigne « MAXI MARCHE » dont le siège social se trouvait 2, rue de Millo à Monaco conformément à l’article 428 du Code de Commerce, a tax...

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Extraits Judiciaires

Journal n°8250 du 6 novembre 2015

CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 21 octobre 2015, la société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. TYPIC SOUVENIRS », au capital de 15.000 € et siège social 12 & 17, rue de la Turbie, à Monaco, a cédé à Mademoiselle Audrey NARDI, domiciliée et demeurant 1, rue des Genê...

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Cessions droit au bail

Journal n°8249 du 30 octobre 2015

AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS - « MUNEGU REAL ESTATE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue au siège social « Le Continental », Place des Moulins, à Monaco, le 27 novembre 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « MUNEGU REAL ESTATE S.A.M. », ont décidé, sous réserve des autorisations gouvernementales...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8250 du 6 novembre 2015

« COMPOUND STUDIOS MONACO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E. M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 30 juillet 2015.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 7 avril 2015 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8237 du 7 août 2015

Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 2.774 du 1er juin 2010 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et la République d’Autriche en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Monaco le 15 septembre 2009 publiée au Journal de Monaco du 4 juin 2010

Annexe
Réglementation

Journal n°8237 du 7 août 2015

Séance Publique du mercredi 26 novembre 2014 - 762ème séance

SOMMAIRE

Débats du Conseil National
Conseil National - Débats

Journal n°8239 du 21 août 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.405 du 15 juillet 2015 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8239 du 21 août 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.406 du 15 juillet 2015 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...

Ordonnances Souveraines
Détachements

Journal n°8239 du 21 août 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.407 du 15 juillet 2015 portant intégration d’un Adjudant-Chef dans les cadres de la Force Publique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 4.519 du 22 octobre 2013 portant nomination d’un Adjudant-Chef à la...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8238 du 14 août 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.443 du 6 août 2015 relative à la protection des eaux

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu le Code de la Mer et notamment les articlesL.221-1, L.221-2, L.223-1, L.223-2, L.224-1, L242-1 et suivants ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.061 du 13 juin 1977...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8239 du 21 août 2015

Arrêté Ministériel n° 2015-510 du 13 août 2015 portant modification de l’autorisation d’ouverture de l’établissement pharmaceutique de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Société d’Études et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. »

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n°...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8239 du 21 août 2015

Arrêté Ministériel n° 2015-511 du 13 août 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-454 du 8 août 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-118 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-4...

Arrêtés Ministériels
Retraits - Abrogations

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