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Journal n°7070
du 26 mars 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.834 du 19 mars 1993 autorisant un Consul honoraire de Thaïlande à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7058
du 1 janvier 1993
Ordonnances Souveraines n° 10.752 à 10.754 du 14 décembre 1992 admettant sur leur demande, des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite anticipée
Journal n°7071
du 2 avril 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.839 du 24 mars 1993 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 3.486 du 2 février 1966 portant nomination d'un Médecin Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace et lui conférant l'honorariat
Journal n°7059
du 8 janvier 1993
Ordonnances Souveraines n° 10.764 et n° 10.765 du 30 décembre 1992 portant naturalisations monégasques
Journal n°7059
du 8 janvier 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.766 du 31 décembre 1992 portant nomination d'un Vice-Consul de la Principauté à Rotterdam (Pays-Bas)
Journal n°7072
du 9 avril 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.842 du 31 mars 1993 renouvelant le mandat d'un membre du Conseil de Fabrique des paroisses
Journal n°7072
du 9 avril 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.845 du 6 avril 1993 portant ouverture de crédit
Journal n°7088
du 30 juillet 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.950 du 12 juillet 1993 portant nomination du Directeur-adjoint des Télécommunications, chargé de l'Office des Téléphones
Journal n°7075
du 30 avril 1993
Ordonnances Souveraines n° 10.879 et n° 10.880 du 20 avril 1993 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°7075
du 30 avril 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.881 du 26 avril 1993 autorisant un Consul général du Mexique à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7122
du 25 mars 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.172 du 7 février 1994 portant nomination d'un Commis-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°7122
du 25 mars 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.208 du 14 mars 1994 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°7122
du 25 mars 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.209 du 14 mars 1994 portant nomination d'un Attaché de direction au Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°7122
du 25 mars 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.211 du 14 mars 1994 admettant sur sa demande une Aide-maternelle à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7122
du 25 mars 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.212 du 15 mars 1994 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers