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Journal n°8216
du 13 mars 2015
Liste des arrêtés municipaux d’autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques d’une durée supérieure ou égale à six mois et d’une superficie supérieure ou égale à 10 m2
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Décision du Directeur Général de la Société Monégasque des Eaux en date du 5 mars 2015 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la Paye des salariés de la Société Monégasque des Eaux »
Le Directeur Général de la Société Monégasque des Eaux,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n°...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n°...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Délibération n° 2014-181 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la paye des salariés » présenté par la Société Monégasque des Eaux
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8213
du 20 février 2015
CENT CINQUANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 8.213 - Le numéro 1,90 €
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 72,00 €
avec la propriété industrielle 116,00 €
Etra...
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 72,00 €
avec la propriété industrielle 116,00 €
Etra...
Journal n°8213
du 20 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.184 du 30 janvier 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal à la Direction du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 23 mars 2015 à la mise en vente des timbres suivants :
* 0,76 € - 25 ans de Caritas Monaco
* 0,76 € - Monacosat
Ces timbres seront en vente à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, au Musée des Timbres et des Monnaies, dans...
* 0,76 € - 25 ans de Caritas Monaco
* 0,76 € - Monacosat
Ces timbres seront en vente à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, au Musée des Timbres et des Monnaies, dans...
Journal n°8213
du 20 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.200 du 11 février 2015 portant nomination et titularisation d’un Major à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Location, installation, maintenance et démontage de motifs lumineux pour la Ville de Monaco dans le cadre des fêtes de fin d’années 2015-2016-2017-2018
La Mairie de Monaco lance une consultation pour la location de motifs lumineux, leur installation dans les artères, les bâtiments, les fontaines et les places de la Principauté de Monaco, leur maintenance, et leur démontage pour les fêtes de fin d’années 2015 - 2016 - 2017 - 2018.
Les perso...
Les perso...
Journal n°8213
du 20 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.201 du 11 février 2015 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Réalisation, fourniture, montage et démontage de décors du village de Noël pour la Ville de Monaco à l’occasion des fêtes de fin d’année 2015 qui se dérouleront sur le Quai Albert 1er
La Mairie de Monaco lance une consultation pour la réalisation, la fourniture, le montage et le démontage des décors du village de Noël pour les fêtes de fin d’année 2015.
Les personnes physiques ou morales intéressées par cette consultation sont invitées à se rapprocher du Service Animatio...
Les personnes physiques ou morales intéressées par cette consultation sont invitées à se rapprocher du Service Animatio...
Journal n°8213
du 20 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.202 du 11 février 2015 relative à l’allocation de soutien à l’emploi
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois du budget ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 2015 qui No...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois du budget ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 2015 qui No...
Journal n°8237
du 7 août 2015
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MONAVIN
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 37, rue Grimaldi - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 15 juin 2015, les associés ont décidé de modifier l’article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 2.
Objet
La société a pour objet :
- L’achat, la vente, la commission, le négoce internatio...
« Art. 2.
Objet
La société a pour objet :
- L’achat, la vente, la commission, le négoce internatio...
Journal n°8238
du 14 août 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
E.M.C. GROUP
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 février 2015, enregistré à Monaco le 19 février 2015, Folio Bd 158 R, Case 5, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 février 2015, enregistré à Monaco le 19 février 2015, Folio Bd 158 R, Case 5, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Journal n°8237
du 7 août 2015
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. PARK SHOES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 7 juillet 2015, enregistrée à Monaco le 14 juillet 2015, les associés ont décidé de modifier comme suit l’objet social inscrit à l’article 2 des statuts :
« Art. 2.
Objet
La vente en gros et au détail d’articles de pr...
« Art. 2.
Objet
La vente en gros et au détail d’articles de pr...
Journal n°8238
du 14 août 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
HR SARL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 1er juillet 2015 et 22 juillet 2015, enregistrés à Monaco les 13 juillet 2015 et 23 juillet 2015, Folio Bd 26 R, Case 4, et Folio Bd 24 V, Case 6, il a ét...
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 1er juillet 2015 et 22 juillet 2015, enregistrés à Monaco les 13 juillet 2015 et 23 juillet 2015, Folio Bd 26 R, Case 4, et Folio Bd 24 V, Case 6, il a ét...