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Journal n°8216
du 13 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.230 du 10 mars 2015 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-133 du 5 mars 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-134 du 5 mars 2015 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Densmore & Cie » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique exploitant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n°...
Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-157 du 5 mars 2015 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est interd...
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est interd...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-158 du 5 mars 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-159 du 5 mars 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-160 du 5 mars 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Agro Natural Resources S.A.M. », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Agro Natural Resources S.A.M. », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Agro Natural Resources S.A.M. », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-161 du 5 mars 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Flagman » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Flagman » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de l...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Flagman » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de l...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-162 du 5 mars 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie de Gestion Privee Monegasque » au capital de 500.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie de Gestion Privee Monegasque » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie de Gestion Privee Monegasque » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-163 du 5 mars 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Les Associations Mutuelles Le Conservateur »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Les Associations Mutuelles Le Conservateur », dont le siège social est à Paris, 16ème, 59, rue de la Faisanderie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Les Associations Mutuelles Le Conservateur », dont le siège social est à Paris, 16ème, 59, rue de la Faisanderie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-164 du 5 mars 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Serenis Vie »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Serenis Vie », dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation d...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Serenis Vie », dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation d...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-165 du 5 mars 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Assurances du Credit Mutuel Iard SA »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Assurances du Credit Mutuel Iard SA », dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention rela...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Assurances du Credit Mutuel Iard SA », dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention rela...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-166 du 5 mars 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Assurances du Credit Mutuel Vie SA »
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2015 ;
Arrêtons :Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Assurances du Credit Mutuel Vie SA », dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-167 du 5 mars 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Serenis Assurances »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Serenis Assurances », dont le siège social est à Valence, 26000, 25, rue du Docteur Henri Abel ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relativ...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Serenis Assurances », dont le siège social est à Valence, 26000, 25, rue du Docteur Henri Abel ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relativ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-168 du 5 mars 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Assurances du Credit Mutuel Vie »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Assurances du Credit Mutuel Vie », société d’assurance mutuelle dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécut...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Assurances du Credit Mutuel Vie », société d’assurance mutuelle dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécut...