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Journal n°8215
du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-104 du 26 février 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.6...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.6...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de Mme J. I., exerçant le commerce sous l’enseigne « MONTE CARLO CREATION IVARSON », a autorisé le syndic M. Christian BOISSON, à demander l’assistance judiciaire à l’effet de poursuivre la p...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-105 du 26 février 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SARL JP CONSTRUCTION, a autorisé le syndic M. André GARINO à céder de gré à gré à M. FIGIEL le véhicule automobile de marque CITROEN, pour un montant de 5.500 euros.
Monaco, le 26...
Monaco, le 26...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-106 du 26 février 2015 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doive...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doive...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la SARL PRIMA MONACO dont le siège social était sis « Palais de la Scala » - 1, avenue Henry Dunant à Monaco,
Ordonné avec toutes conséquences...
Prononcé la liquidation des biens de la SARL PRIMA MONACO dont le siège social était sis « Palais de la Scala » - 1, avenue Henry Dunant à Monaco,
Ordonné avec toutes conséquences...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-107 du 26 février 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Decobat », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté
Vu les demandes aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Decobat », présentées par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 eu...
Vu les demandes aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Decobat », présentées par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 eu...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM SPLENDID GARAGE conformément à l’article 428 du Code de Commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic M. André GARINO dans la cessation des paiements susvisée.
M...
M...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-108 du 26 février 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Coalorado SAM » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Coalorado SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verb...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Coalorado SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verb...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SARL THE MAIA INSTITUTE, a prorogé jusqu’au 5 mai 2015 le délai imparti au syndic M. André GARINO, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-109 du 26 février 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Asset Management » au capital de 900.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Asset Management » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le p...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Asset Management » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le p...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SARL CLIM A MONACO, a ordonné l’avance par le Trésor à Mme Bettina RAGAZZONI, Syndic, des frais s’élevant à la somme globale de 709,51 euros, ce conformément aux dispositions de l’artic...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-110 du 26 février 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Groupe Pastor » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Groupe Pastor » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le proc...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Groupe Pastor » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le proc...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SAM FINANCIAL ADMINISTRATIVE AND SERVICES en abrégé FAS PROJECT 29, rue du Portier à Monaco sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours...
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-111 du 26 février 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Generale Private Banking (Monaco) » au capital de 7.650.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Generale Private Banking (Monaco) » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite socié...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Generale Private Banking (Monaco) » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite socié...