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Journal n°8215
du 6 mars 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 30 décembre 2014, enregistré, le nommé :
- B. R., né le 17 février 1969 à Gjovik (Norvège), de U. et d’I. E., de nationalité norvégienne, commerçant,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement,...
- B. R., né le 17 février 1969 à Gjovik (Norvège), de U. et d’I. E., de nationalité norvégienne, commerçant,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement,...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.218 du 26 février 2015 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Orthopédie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 s...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 s...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 janvier 2015, enregistré, le nommé :
- B. R., né le 17 février 1969 à Gjovik (Norvège), de U. et d’I. E., de nationalité norvégienne, commerçant,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, d...
- B. R., né le 17 février 1969 à Gjovik (Norvège), de U. et d’I. E., de nationalité norvégienne, commerçant,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, d...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.219 du 26 février 2015 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Soins de Suite et Rééducation du Centre Rainier III)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 s...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 s...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 20 janvier 2015, enregistré, le nommé :
- R. J., né le 25 octobre 1947 à Manille (Philippines), de G. et de G. S., de nationalité philippine, retraité,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement...
- R. J., né le 25 octobre 1947 à Manille (Philippines), de G. et de G. S., de nationalité philippine, retraité,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.220 du 26 février 2015 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 s...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 s...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Léa PARIENTI, Juge commissaire de cessation des paiements de la SAM SAM’S PLACE exploitant le restaurant bar « SAKURA » a prorogé jusqu’au 16 août 2015 le délai imparti au syndic M. André GARINO pour procéder à la vérification des créances de la liquidat...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.223 du 26 février 2015 portant nomination et titularisation de l’Adjoint au Directeur du Tourisme et des Congrès
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SOCIETE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE MAROCAINE en abrégé SOMAPODIA, a donné acte au syndic M. Louis VIALE de ses déclarations, déclaré close la procédure et constaté la...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.224 du 26 février 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de M. J. V., exerçant le commerce sous les enseignes « SNACK BAR LE REGINA » et « RESTAURANT LA MASCOTTE », a donné acte au syndic M. Louis VIALE de ses déclarations, déclaré close la procéd...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.226 du 26 février 2015 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM ASSYA ASSET MANAGEMENT a autorisé la société FINANCO, à réaliser son gage, constitué par l’inscription n° 50454662 au service des titres de circulation de Monaco, en application de...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-103 du 26 février 2015 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Monaco Run 2015, du 12ème dix kilomètres de Monte-Carlo et du Monaco Walk 2015
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circ...
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,
Ordonné avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de liquidation des biens pour défaut d’actif de la SAM BUSINESS PROCESS, dont le siège social était sis Le Windsor 10, boulevard Princesse Charlotte à...
Ordonné avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de liquidation des biens pour défaut d’actif de la SAM BUSINESS PROCESS, dont le siège social était sis Le Windsor 10, boulevard Princesse Charlotte à...