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Journal n°6289
du 7 avril 1978
Arrêté Ministériel n° 78-131 portant modification de l'Arrêté Ministériel n° 77-175 du 22 avril 1977 autorisant la création d'une plate-forme d'envol pour hélicoptères en ouverture de la Caserne des carabiniers
Journal n°6331
du 26 janvier 1979
Arrêté Ministériel n° 78-573 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 60-004 du 6 janvier 1960 fixant le régime des équivalences en matière de durée du travail
Journal n°6346
du 11 mai 1979
Arrêté Ministériel n° 79-187 portant modification de l'Arrêté Ministériel n° 78-302 du 26 juin 1978 fixant les tarifs des redevances et taxes téléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
Journal n°6318
du 27 octobre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-439 portant modification de l'article 6 de l'Arrêté Ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
Journal n°4963
du 17 novembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-208 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 7 septembre 1943 ayant autorisé la Société anonyme monégasque "Comptoir Commercial et Industriel Méditerranéen"
Journal n°4974
du 2 février 1953
Arrêté Ministériel n° 53-011 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 7 décembre 1949 ayant autorisé la Société anonyme monégasque dénommée : "Société d'Exploitation Commerciale et Industrielle", en abrégé "S.E.C.I."
Journal n°4996
du 6 juillet 1953
Arrêté Ministériel n° 53-131 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 16 juillet 1948 ayant autorisé la société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme de Camionnage"
Journal n°4996
du 6 juillet 1953
Arrêté Ministériel n° 53-138 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 18 juillet 1946 ayant autorisé la société anonyme monégasque dénommée : "Laboratoires Pharmaceutiques de Monte-Carlo"
Journal n°4976
du 16 février 1953
Arrêté Ministériel n° 53-031 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 30 mars 1943 ayant autorisé la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Méditerranéenne des Boissons et Liquides"
Journal n°4893
du 16 juillet 1951
Arrêté Ministériel n° 51-116 portant modification de l'Arrêté Ministériel n° 51-1 du 4 janvier 1951 portant nomination du Président et des membres de la Commission de la Fonction Publique
Journal n°4981
du 23 mars 1953
Arrêté Ministériel n° 53-061 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 12 septembre 1940 ayant autorisé la Société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme de Navigation et de Recherches Océanographiques" en abrégé "S.A.N.R.O."
Journal n°4854
du 16 octobre 1950
Arrêté Ministériel n° 50-144 portant abrogation de l'Arrêté Ministériel du 1er août 1944 autorisant l'exercice de la profession de sage-femme
Journal n°6312
du 15 septembre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-388 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-356 du 17 juillet 1978 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une attachée au Service de la Circulation
Journal n°6318
du 27 octobre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-450 modifiant l'Arrêté ministériel n° 77-234 du 3 juin 1977 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires
Journal n°6200
du 23 juillet 1976
Arrêté Ministériel n° 76-289 abrogeant l'article 2 de l'Arrêté Ministériel n° 76-55 du 4 février 1976 relatif notamment à la délibération du Conseil Communal du 12 janvier 1976