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Journal n°8215 du 6 mars 2015

Arrêté Ministériel n° 2015-126 du 3 mars 2015 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu...

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Nominations membres

Journal n°8215 du 6 mars 2015

DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT B. and Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 15 novembre 2014, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco le 9 décembre 2014, l’associée unique de la S.A.R.L. « B.and », a pris acte de la démission de Mme Josefa BALLESTER FERRANDO de ses fonctions de gérante, et a nommé Mme...

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Journal n°8215 du 6 mars 2015

Arrêté Ministériel n° 2015-127 du 3 mars 2015 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnan...

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Journal n°8215 du 6 mars 2015

DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT DOMUS IMMOBILIER Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 15, allée Lazare Sauvaigo - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 27 octobre 2014, M. Michael POWERS, demeurant à Monaco, 1, avenue Henry Dunant, a été nommé gérant en remplacement de Mme Renée GARELLI.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribun...

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Journal n°8215 du 6 mars 2015

Arrêté Ministériel n° 2015-128 du 3 mars 2015 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordon...

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Journal n°8215 du 6 mars 2015

NOMINATION D’UN COGERANT - S.A.R.L. Fontvieille Yacht Services Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco

Suite au décès de M. Enrico ECO associé gérant, Mme Marilena GIACCHERO ECO, héritière, est devenue associée. Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 6 février 2014, Mme GIACCHERO ECO a été nommée en qualité de cogérante de la société.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite a...

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Journal n°8215 du 6 mars 2015

Arrêté Ministériel n° 2015-129 du 3 mars 2015 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er j...

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Journal n°8215 du 6 mars 2015

DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN NOUVEAU GERANT GREEN HEART Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 48, boulevard du Jardin Exotique - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 15 septembre 2014, les associés ont décidé de nommer en qualité de nouveau gérant M. Lorenzo NOVELLI, domicilié au 33, rue du Portier à Monaco, et ce en remplacement de M. Anthony HERMENIER.
Un exemplaire de ladite assemblée a ét...

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Journal n°8215 du 6 mars 2015

Arrêté Ministériel n° 2015-130 du 3 mars 2015 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.

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Journal n°8215 du 6 mars 2015

DEMISSION D’UN COGERANT - JANUS SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 28 janvier 2015, les associés ont pris acte et entériné la démission de M. Wolfgang SEIDEL, de ses fonctions de cogérant. La société reste gérée par M. John Edward JENNINGS.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé...

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Journal n°8215 du 6 mars 2015

Arrêté Ministériel n° 2015-131 du 3 mars 2015 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu la délibérat...

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Nominations membres

Journal n°8215 du 6 mars 2015

Arrêté Ministériel n° 2015-132 du 26 février 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...

Arrêtés Ministériels
Concours et recrutement

Journal n°8215 du 6 mars 2015

Modification de l'heure légale - Année 2015

Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2012-137 du 21 mars 2012, l’heure légale sera avancée d’une heure pendant la période comprise entre le dimanche 29 mars 2015, à deux heures du matin et le dimanche 25 octobre 2015, à trois heures du matin.

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Modification heure légale

Journal n°8215 du 6 mars 2015

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. A7 INTERACTIVE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 30 décembre 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 1, rue Gabian à Monaco au 57, rue Grimaldi à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe...

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Journal n°8215 du 6 mars 2015

Mise en vente de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»

L’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» Edition 2009 est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.

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