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Journal n°8215
du 6 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.207 du 20 février 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de l’Habitat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.207 du 20 février 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de l’Habitat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.211 du 26 février 2015 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès du Commissaire Général du Pavillon Monaco à l’Exposition Milan 2015
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 4.719 du 20 février 2014 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en Allemagne ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Faw...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 4.719 du 20 février 2014 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en Allemagne ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Faw...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.212 du 26 février 2015 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Avis de vacance d’emploi n° 2015-015 d’un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique - dessin et peinture - (20/20ème) à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco, dans le cadre des enseignements délivrés pour les ateliers publics
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique - dessin et peinture - (20/20ème) est vacant à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco, dans le cadre des enseignement...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Avis de vacance d’emploi n° 2015-016 de deux postes d’Ouvriers saisonniers au Jardin Exotique
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes d’Ouvriers saisonniers sont vacants au Jardin Exotique, pour la période du 1er avril au 31 octobre 2015.
La condition à remplir est la suivante :
- posséder une expérienc...
La condition à remplir est la suivante :
- posséder une expérienc...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.214 du 26 février 2015 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Echographie Abdominale et Digestive)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 s...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 s...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.215 du 26 février 2015 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 s...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 s...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.216 du 26 février 2015 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 s...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 s...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM COSMETIC LABORATORIES a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. P. M.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de Commerce.
Monaco, le 26...
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de Commerce.
Monaco, le 26...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Léa PARIENTI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM FINANCIAL ADMINISTRATIVE AND SERVICES en abrégé F.A.S PROJECT, a prorogé jusqu’au 30 mars 2015 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créanc...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-124 du 26 février 2015 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SUPERDRIVE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 16, quai Jean-Charles Rey - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 8 janvier 2015, les associés ont décidé de modifier l’objet social, comme suit :
« La société a pour objet :
L’organisation de circuits touristiques et séjours incentives sur le thème du pilotage automobile ainsi que toutes presta...
« La société a pour objet :
L’organisation de circuits touristiques et séjours incentives sur le thème du pilotage automobile ainsi que toutes presta...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-125 du 26 février 2015 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
NOMINATION D’UN NOUVEAU COGERANT - ALTEA S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 9, avenue d’Ostende - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2014, enregistrée à Monaco le 15 décembre 2014, Folio Bd 137 V, Case 1, les associés ont procédé à la nomination d’un nouveau cogérant.
La gérance est désormais assurée par Messieurs Thierry BOUNOUS, Pietro SCIARRINO et Féder...
La gérance est désormais assurée par Messieurs Thierry BOUNOUS, Pietro SCIARRINO et Féder...