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Journal n°8213
du 20 février 2015
Tour de Garde des Médecins - Modification - 1er trimestre 2015
Mercredi 18 février : Dr Marquet
Journal n°8214
du 27 février 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé avec toutes conséquences de droit la liquidation des biens de la société anonyme monégasque MISAKI ayant eu son siège social 7, rue du Gabian à Monaco.
Pour extrait confor...
Prononcé avec toutes conséquences de droit la liquidation des biens de la société anonyme monégasque MISAKI ayant eu son siège social 7, rue du Gabian à Monaco.
Pour extrait confor...
Journal n°8213
du 20 février 2015
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 17 février 2015
Conformément aux dispositions des articles 11 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire à compter du 16 février 2015, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 17 février 2015 à 18 heures.
Journal n°8214
du 27 février 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Emmanuelle CASINI-BACHELET, Juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque TEKWORLD a prorogé jusqu’au 14 avril 2015 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liquidatio...
Journal n°8213
du 20 février 2015
Délibération n° 2015-20 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des baux » de la Direction des Services Fiscaux présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8214
du 27 février 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de la société MONTE-CARLO SHIPPING SAM, a renvoyé ladite société devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l...
Journal n°8213
du 20 février 2015
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 13 février 2015 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des baux »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8214
du 27 février 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de la société MONTE-CARLO SHIPPING SAM, a arrêté l’état des créances à la somme de QUATRE CENT SEPT MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-DEUX EUROS QUA...
Journal n°8213
du 20 février 2015
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Charles
Le 1er mars, à 16 h,
Concert spirituel par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo. Au programme : Vivaldi et Schubert.
Auditorium Rainier III
Le 20 février, à 18 h 30,
Concert de musique...
Eglise Saint-Charles
Le 1er mars, à 16 h,
Concert spirituel par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo. Au programme : Vivaldi et Schubert.
Auditorium Rainier III
Le 20 février, à 18 h 30,
Concert de musique...
Journal n°8214
du 27 février 2015
MODIFICATION AUX STATUTS - « MOORE STEPHENS SERVICES S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
1) Par délibération de l’assemblée générale extraordinaire du 4 novembre 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « MOORE STEPHENS SERVICES S.A.M. », ayant son siège social n° 31, avenue Princesse Grace, à Monaco, ont décidé de modifier l’objet social de la société, et en...
Journal n°8213
du 20 février 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 décembre 2014, enregistré, le nommé :
- L. A., né le 9 avril 1961 à Rome, de G. et de F. V., de nationalité italienne, gérant de société,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le...
- L. A., né le 9 avril 1961 à Rome, de G. et de F. V., de nationalité italienne, gérant de société,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le...
Journal n°8214
du 27 février 2015
« ARTCURIAL »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 27 novembre 2014.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 27 octobre 2014 par Maître Henry REY, Notaire...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 27 octobre 2014 par Maître Henry REY, Notaire...
Journal n°8214
du 27 février 2015
« ARTCURIAL »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ARTCURIAL », au capital de 150.000 euros et avec siège social « Les Acanth...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ARTCURIAL », au capital de 150.000 euros et avec siège social « Les Acanth...
Journal n°8214
du 27 février 2015
« SOCIETE D’AIDE AU DEVELOPPEMENT »
en abrégé « SADEV »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 2015.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 17 décembre 2014 par Maître Henry REY, Notaire...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 17 décembre 2014 par Maître Henry REY, Notaire...
Journal n°8214
du 27 février 2015
« SOCIETE D’AIDE AU DEVELOPPEMENT »
en abrégé « SADEV »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE D’AIDE AU DEVELOPPEMENT » en abrégé « SADEV », au capital de 150.0...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE D’AIDE AU DEVELOPPEMENT » en abrégé « SADEV », au capital de 150.0...