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Journal n°8213
du 20 février 2015
Mise en vente de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
L’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» Edition 2009 est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8214
du 27 février 2015
Délibération n° 2015-16 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de saisines individuelles traités par le Haut Commissariat » présenté par le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8213
du 20 février 2015
Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » Edition 2009 est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C..
Journal n°8214
du 27 février 2015
Décision du Haut Commissaire, en date du 10 février 2015 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de saisines individuelles traités par le Haut Commissariat »
Le Haut Commissaire,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifi...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifi...
Journal n°8213
du 20 février 2015
Avis de recrutement n° 2015-33 d’un Archiviste à la Direction de l’Expansion Economique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Archiviste à la Direction de l’Expansion Economique, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
Les missions du poste consistent prin...
Les missions du poste consistent prin...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Délibération n° 2015-17 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » présenté par le Haut Commissariat à la protection des Droits, des Libertés et à la Médiation
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Décision du Haut Commissaire, en date du 10 février 2015 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle »
Le Haut Commissaire,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifi...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifi...
Journal n°8213
du 20 février 2015
Avis de recrutement n° 2015-36 de treize Manœuvres Saisonniers à la Direction de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de treize Manœuvres Saisonniers à la Direction de l’Aménagement Urbain pour des durées déterminées, entre le 1er juillet et le 30 octobre 2015, la période d’essai étant...
Journal n°8214
du 27 février 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 23 décembre 2014, enregistré, le nommé :
- S. R., né le 27 mars 1964 à Vicenza - Italie, de filiation inconnue, de nationalité italienne, commerçant,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, d...
- S. R., né le 27 mars 1964 à Vicenza - Italie, de filiation inconnue, de nationalité italienne, commerçant,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, d...
Journal n°8214
du 27 février 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM MISAKI, a autorisé la SAM MISAKI, assistée de son syndic M. Christian BOISSON à céder à la SAM « ANNY REY » le droit au bail de locaux sis dans le complexe industriel de la « ZONE F...
Journal n°8214
du 27 février 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté avec toutes conséquences de droit l’état de cessation des paiements de la société anonyme monégasque ALLIEDPRA MONACO ayant son siège social 11 bis, rue Grimaldi à Monaco ;
Constaté avec toutes conséquences de droit l’état de cessation des paiements de la société anonyme monégasque ALLIEDPRA MONACO ayant son siège social 11 bis, rue Grimaldi à Monaco ;
Journal n°8213
du 20 février 2015
Appel à candidatures pour l’attribution d’une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi
L’Administration lance un appel à candidatures pour l’attribution d’une autorisation de mise en exploitation de taxi.
Les candidats devront adresser à la Direction de l’Expansion Economique, par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai de...
Les candidats devront adresser à la Direction de l’Expansion Economique, par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi, dans un délai de...
Journal n°8214
du 27 février 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SCS ATGER & Cie et de son gérant commandité M. J. A., a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à procéder à la répartition du solde disponible entre les créanciers de ladite liqu...
Journal n°8213
du 20 février 2015
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
Journal n°8214
du 27 février 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la SARL LUXURY PUBLICATIONS MONACO, dont le siège social était sis « Villa Monplaisir » 4, chemin de la Turbie à Monaco.
Pour extrait conforme d...
Prononcé la liquidation des biens de la SARL LUXURY PUBLICATIONS MONACO, dont le siège social était sis « Villa Monplaisir » 4, chemin de la Turbie à Monaco.
Pour extrait conforme d...