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Journal n°8208 du 16 janvier 2015

AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS « E.M.C. » (Société à Responsabilité Limitée) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 12 mai 2014, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « E.M.C. » sont convenus d’augmenter le capital social de 25.000 euros à 150.000 euros, et de modifier, en conséquence, les articles 6 et 7 des statuts de ladite sociét...

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Modification aux statuts

Journal n°8207 du 9 janvier 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.141 du 23 décembre 2014 portant nomination d’un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 s...

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°8208 du 16 janvier 2015

« E.M.C. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 17 octobre 2014.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 12 mai 2014, par Maître Henry REY, Notaire sou...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8208 du 16 janvier 2015

DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT MODIFICATIONS STATUTAIRES - GIRARD SNAF MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco

Suite à la démission de M. Michel BOYER de ses fonctions de gérant, les associés :
- réunis extraordinairement en assemblée générale ordinaire le 22 septembre 2014, ont décidé de nommer M. Olivier DUPONT en remplacement, sans limitation de durée ;
- réunis en assemblée générale extrao...

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S.A.R.L.

Journal n°8208 du 16 janvier 2015

DISSOLUTION ANTICIPEE - T.B.G. MANAGEMENT Société Anonyme Monégasque au capital de 152.500 euros Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco

Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 24 novembre 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « T.B.G. MANAGEMENT » ont notamment décidé :
- La dissolution anticipée de la société à compter du 24 novembre 2014 et sa mise en liquidation amiable ;
-...

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Dissolution société

Journal n°8208 du 16 janvier 2015

AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE ANONYME LE VERSAILLES Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 4, avenue Prince Pierre - Monaco

Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE ANONYME LE VERSAILLES », au capital de 150.000 euros, sont convoqués en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 2 février 2015 à 11 heures, au siège social de la SAM ALLEANCE AUDIT, 7, rue de l’Industrie à Mona...

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Avis de convocation

Journal n°8207 du 9 janvier 2015

Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947

OFFRE DE LOCATION
D’un quatre pièces sis « La Rupestre » 23, avenue Hector Otto, 4ème étage, d’une superficie de 107,03 m² et 7,10 m² de balcons.
Loyer mensuel : 3.850 euros + 220 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Monsieur David Eastwood - 8, rue Terrazzani...

Avis et Communiqués
Locaux vacants

Journal n°8208 du 16 janvier 2015

Séance Publique du mercredi 18 décembre 2013 - 751ème séance

SOMMAIRE

POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2014 (p. 9092).

Débats du Conseil National
Conseil National - Débats

Journal n°8209 du 23 janvier 2015

CENT CINQUANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 8.209 - Le numéro 1,90 €
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 72,00 €
avec la propriété industrielle 116,00 €
Etra...

Journal n°8209 du 23 janvier 2015

Ordonnance Souveraine n° 4.866 du 24 juin 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau au Conseil National

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...

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Nominations fonctionnaires

Journal n°8207 du 9 janvier 2015

EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 12 décembre 2014 Lecture du 19 décembre 2014

Requête en annulation d’une décision du 27 février 2014 par laquelle le Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité a autorisé M. DV, représentant la SAM INTERMAT à réaliser les travaux d’extension du magasin « Brico Center » au rez-de-chaussée de l’immeuble de la zone F sis 4-6...

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Extraits Judiciaires

Journal n°8209 du 23 janvier 2015

Ordonnance Souveraine n° 4.867 du 24 juin 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau au Conseil National

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8207 du 9 janvier 2015

EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 11 décembre 2014 Lecture du 19 décembre 2014

Requête en annulation de l’arrêté ministériel n° 2013-449 du 6 septembre 2013 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Agents de Maîtrise de la SBM » et de la décision du 5 mars 2014 par laquelle le Ministre d’Etat a implicitement rejeté le recours gracieux formé...

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Journal n°8209 du 23 janvier 2015

Ordonnance Souveraine n° 4.869 du 24 juin 2014 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d’enseignement

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8207 du 9 janvier 2015

EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 11 décembre 2014 Lecture du 19 décembre 2014

Recours en annulation de la décision prise par le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur dans sa note n° 2014-1784 du 4 février 2014, notifiée le 13 mars 2014, qui retire à M. JD sa carte de résident monégasque.
En la cause de :
- M. JD,
Ayant pour avocat défenseur Maître R...

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