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Journal n°8214
du 27 février 2015
Avis de recrutement n° 2015-43 d’Hôtesses et Hôtes estivaux à la Direction du Tourisme et des Congrès
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’Hôtesses et Hôtes estivaux à la Direction du Tourisme et des Congrès pour une durée déterminée, entre le 15 juin et le 30 septembre 2015.
L’échelle indiciaire a...
L’échelle indiciaire a...
Journal n°8212
du 13 février 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Avis de recrutement n° 2015-44 d’un Gestionnaire infrastructure et réseau à la Direction Informatique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Gestionnaire infrastructure et réseau à la Direction Informatique pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire aff...
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Journal n°8212
du 13 février 2015
Fondation dénommée
FONDATION François-Xavier MORA
Pardevant Maître Henry REY, Notaire à Monaco, soussigné.
Ont comparu
1°) Madame Marie-Laurence Cécile Suzanne MARRET, Président Directeur Général, veuve de Monsieur Jean, François-Xavier MORACCHINI dit MORA, domiciliée et demeurant « Hérakleia », numéro 2, boulevard du Jardin Exotique...
Ont comparu
1°) Madame Marie-Laurence Cécile Suzanne MARRET, Président Directeur Général, veuve de Monsieur Jean, François-Xavier MORACCHINI dit MORA, domiciliée et demeurant « Hérakleia », numéro 2, boulevard du Jardin Exotique...
Journal n°8212
du 13 février 2015
MODIFICATIONS DES ARTICLES 3 et 12 DES STATUTS DE LA FONDATION DENOMMEE « FONDATION François-Xavier MORA »
Pardevant Maître Henry REY, Notaire à Monaco, soussigné.
Ont comparu
1°) Madame Marie-Laurence Cécile Suzanne MARRET, Président Directeur Général, veuve de Monsieur Jean, François-Xavier MORACCHINI dit MORA, domiciliée et demeurant « Hérakleia », numéro 2, boulevard du Jardin Exotique...
Ont comparu
1°) Madame Marie-Laurence Cécile Suzanne MARRET, Président Directeur Général, veuve de Monsieur Jean, François-Xavier MORACCHINI dit MORA, domiciliée et demeurant « Hérakleia », numéro 2, boulevard du Jardin Exotique...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Avis de recrutement n° 2015-47 d’un Ouvrier Technique Polyvalent à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Ouvrier Technique Polyvalent à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire aff...
L’échelle indiciaire aff...
Journal n°8212
du 13 février 2015
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8214
du 27 février 2015
Erratum à l’avis de recrutement n° 2015-38 d’un Contrôleur Principal à la Section Informatique au Service des Parkings Publics publié au Journal de Monaco du 20 février 2015
Il fallait lire page 420 :
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Le délai pour postuler à cet avis est prolongé jusqu’au 6 mars 2015 inclus.
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Le reste dem...
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Le délai pour postuler à cet avis est prolongé jusqu’au 6 mars 2015 inclus.
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Le reste dem...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Séance Publique du jeudi 12 juin 2014 - 755ème séance
SOMMAIRE
I. RETRAIT D’UN PROJET DE LOI (p. 9298)
II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 904, prononçant la désaffectation, avenue Pasteur de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat.(p. 9299)
2. Projet de loi, n° 919, a...
I. RETRAIT D’UN PROJET DE LOI (p. 9298)
II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 904, prononçant la désaffectation, avenue Pasteur de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat.(p. 9299)
2. Projet de loi, n° 919, a...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis 37, boulevard de Belgique, 1er étage, d’une superficie de 31,30 m².
Loyer mensuel : 1.050 € + charges.
Personne à contacter pour les visites : Dameno Immobilier, Mme Isabelle Molina - 3/9, boulevard des Moulins - 98000 Monaco.
Télépho...
D’un deux pièces sis 37, boulevard de Belgique, 1er étage, d’une superficie de 31,30 m².
Loyer mensuel : 1.050 € + charges.
Personne à contacter pour les visites : Dameno Immobilier, Mme Isabelle Molina - 3/9, boulevard des Moulins - 98000 Monaco.
Télépho...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.127 du 12 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Major à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.128 du 12 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
« S.A.M. DEFCOM »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 23 octobre 2014.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 1er août 2014 par Maître Henry REY, Notaire à...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 1er août 2014 par Maître Henry REY, Notaire à...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.140 du 23 décembre 2014 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Transfusion Sanguine)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 s...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 s...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
« S.A.M. DEFCOM »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. DEFCOM », au capital de 1.000.000 euros et avec siège social 42, qu...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. DEFCOM », au capital de 1.000.000 euros et avec siège social 42, qu...