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Journal n°8211
du 6 février 2015
Avis de vacance d’emploi n° 2015-004 d’un poste d’Analyste Programmeur au Service Informatique
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste est vacant au Service Informatique.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 412/515.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être t...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 412/515.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être t...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Avis de vacance d’emploi n° 2015-005 de quatre postes d’Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l’Ile aux Bambins de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que quatre postes d’Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l’Ile aux Bambins de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales sont vacants.
L’échelle indiciaire affé...
L’échelle indiciaire affé...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-79 du 4 février 2015 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Journal n°8213
du 20 février 2015
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 2 février 2015 - Lecture du 16 février 2015
Requête en annulation du rejet implicite opposé par S.E. M. le Ministre d’Etat à la demande préalable en indemnisation présentée par la SAM MC COMPANY par LRAR du 31 janvier 2014 en conséquence de la décision du 4 décembre 2013 par laquelle le Tribunal Suprême a annulé l’autorisation donnée par l...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel ° 2015-80 du 4 février 2015 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art à titre libéral, en qualité de gérant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant...
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant...
Journal n°8213
du 20 février 2015
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Léa PARIENTI, Juge commissaire de la liquidation des biens de Mme C. B. exerçant le commerce sous l’enseigne « MONTE-CARLO BRUSH », a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à procéder à la répartition des fonds au profit des créanciers privilégié...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-81 du 4 février 2015 fixant le taux de l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d’emploi, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application d...
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d’emploi, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application d...
Journal n°8213
du 20 février 2015
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SARL TERRE DE RECHERCHE, a arrêté l’état des créances à la somme de DEUX CENT QUATRE MILLE CENT TREIZE EUROS QUATRE-VINGT-SEPT CENTIMES (2...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-82 du 5 février 2015 portant agrément de l’association dénommée « Artistes en Mouvement » (AeM)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récé...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récé...
Journal n°8213
du 20 février 2015
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de SARL TERRE DE RECHERCHE, a renvoyé ladite SARL TERRE DE RECHERCHE devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-83 du 5 février 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°8213
du 20 février 2015
MODIFICATION AUX STATUTS - « MONTE-CARLO ANTIQUITES »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
1) Par délibération de l’assemblée générale extraordinaire du 4 novembre 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « MONTE-CARLO ANTIQUITES », ayant son siège social numéro 27, boulevard des Moulins, à Monaco, ont décidé de modifier l’objet social de la société, et en consé...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-84 du 5 février 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675...
Journal n°8213
du 20 février 2015
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, les 10 et 17 novembre 2014,
M. Philippe SUQUET, domicilié à Giroussens (Tarn), 23, Grande Rue,
Mme Frédérique PUJOL, née SUQUET, domiciliée 19, Grand Rue, à Giroussens,
et Mme Nathalie RIGEL, née SUQUET, domiciliée 1823, Route...
M. Philippe SUQUET, domicilié à Giroussens (Tarn), 23, Grande Rue,
Mme Frédérique PUJOL, née SUQUET, domiciliée 19, Grand Rue, à Giroussens,
et Mme Nathalie RIGEL, née SUQUET, domiciliée 1823, Route...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-85 du 5 février 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-81 du 6 février 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.6...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-81 du 6 février 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.6...