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Journal n°8200
du 21 novembre 2014
CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE (Deuxième Insertion)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu le 10 novembre 2014, par le notaire soussigné,
Monsieur Jean-Philippe Michel Bernard NOAT, commerçant, demeurant 18, rue Princesse Marie de Lorraine à Monaco, époux de Madame Sarah FOURRAGE, a cédé,
à la société à responsabilité limitée « URIEL CONSEIL », au...
Monsieur Jean-Philippe Michel Bernard NOAT, commerçant, demeurant 18, rue Princesse Marie de Lorraine à Monaco, époux de Madame Sarah FOURRAGE, a cédé,
à la société à responsabilité limitée « URIEL CONSEIL », au...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE (Deuxième Insertion)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, les 22 octobre et 4 novembre 2014,
M. Antoine ARTIERI, demeurant 28, boulevard de la République, à Beausoleil, a renouvelé pour une durée de 3 années à compter du 1er janvier 2015, à M. Habib MAHJOUB, demeurant 19, avenue Maréchal Foch, à...
M. Antoine ARTIERI, demeurant 28, boulevard de la République, à Beausoleil, a renouvelé pour une durée de 3 années à compter du 1er janvier 2015, à M. Habib MAHJOUB, demeurant 19, avenue Maréchal Foch, à...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-650 du 20 novembre 2014 plaçant un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
CESSION DE DROIT AU BAIL (Première Insertion)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 10 novembre 2014,
la société en commandite simple dénommée « ROGGERO et Cie », au capital de 30.000 euros et siège social 5, rue des Lilas à Monte-Carlo, a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée « DOMUS DIGITAL DESIGN S.A.R...
la société en commandite simple dénommée « ROGGERO et Cie », au capital de 30.000 euros et siège social 5, rue des Lilas à Monte-Carlo, a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée « DOMUS DIGITAL DESIGN S.A.R...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-651 du 20 novembre 2014 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. MC MOTORS »
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte du 16 mai 2014, complété par acte du 10 novembre 2014, reçus par le notaire soussigné,
il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suiv...
Suivant acte du 16 mai 2014, complété par acte du 10 novembre 2014, reçus par le notaire soussigné,
il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suiv...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Suivant acte sous seing privé en date du 3 novembre 2014, la SOCIETE HOTELIERE ET DE LOISIRS DE MONACO, en abrégé « S.H.L.M », dont le siège social est à Monaco, 24, rue du Gabian, a concédé en gérance libre pour une période de six ans à compter rétroactivement du 25 juin 2013 à Monsieur Saïd TAS...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-657 du 20 novembre 2014 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Gemont ».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 93-448 du 5 août 1993 portant autorisation et approbation des statuts d...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 93-448 du 5 août 1993 portant autorisation et approbation des statuts d...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
La gérance libre consentie, par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 5 décembre 2013, enregistré à Monaco, le 5 février 2014, Folio Bd 23, Case 23, par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, dont le siège social est Place du Casino à Monte-Carlo (Princ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-661 du 20 novembre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-501 du 13 octobre 1998 autorisant un pharmacien...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-501 du 13 octobre 1998 autorisant un pharmacien...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
La gérance libre consentie, par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 30 août 2011, enregistré à Monaco, le 11 novembre 2011, Folio Bd 188, Case 13, par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, dont le siège social est Place du Casino à Monte-Carlo (Princ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-662 du 20 novembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
DISSOLUTION ANTICIPEE - « BLUE SEA SHIPPING MONACO »
Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « BLUE SEA SHIPPING MONACO », siège 31, avenue Princesse Grace, à Monaco, ont décidé notamment :
a) De procéder à la dissolution anticipée de la société à co...
a) De procéder à la dissolution anticipée de la société à co...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-37 du 28 janvier 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048...
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte du 15 mars 2014, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « S.A.R.L. NUTRIWEB », Monsieur Alexandre TRAMONTANA a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 25, boulevard Albert 1er.
Opposit...
Opposit...