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Journal n°8200
du 21 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.015 du 16 octobre 2014 portant démission d’un fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SCS ATGER & CIE, a arrêté l’état des créances à la somme de CENT CINQUANTE NEUF MILLE TROIS CENT TREIZE EUROS CINQUANTE-DEUX CENTS (159.313,52 euros).<...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.038 du 13 novembre 2014 accordant la Médaille du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize novembre deux mille quatorze.
AL...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize novembre deux mille quatorze.
AL...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, les 21 et 23 octobre 2014, Mme Yvette SACCO, née CAISSOLA, domiciliée 4, avenue Crovetto Frères, à Monaco, a renouvelé, pour une nouvelle période de 3 années à compter rétroactivement du 8 août 2014, la gérance libre consentie à la « S.A.R.L. LE...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 27 octobre 2014, M. Tullio GIVANNI, domicilié 1, chemin des Œillets, à Monte-Carlo, a renouvelé pour une période de 3 années, à compter du 9 novembre 2014 la gérance libre consentie à la « S.A.R.L. HLB Automobile », ayant son siège 7, rue des...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.039 du 14 novembre 2014 accordant la Médaille d’Honneur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels, modifiée ;
Avons Ordonné et O...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels, modifiée ;
Avons Ordonné et O...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 30 octobre 2014, la société « LAPO S.A.R.L. », au capital de 15.000 euros et siège à Monaco, 25, boulevard Albert 1er, a cédé,
à M. Josephus GEENEN, hôtelier restaurateur, domicilié 11, boulevard Albert 1er, à Monaco, célibata...
à M. Josephus GEENEN, hôtelier restaurateur, domicilié 11, boulevard Albert 1er, à Monaco, célibata...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.040 du 14 novembre 2014 accordant l’Agrafe des Services Exceptionnels.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d’Honneur ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 institu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d’Honneur ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 institu...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
« SSVL (Monaco) S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 17 octobre 2014.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 8 mai 2014 par Maître Henry REY, Notaire à Mon...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 8 mai 2014 par Maître Henry REY, Notaire à Mon...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
« SSVL (Monaco) S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SSVL (Monaco) S.A.M. », au capital de TROIS CENT MILLE EUROS et avec siège social « Le Geo...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SSVL (Monaco) S.A.M. », au capital de TROIS CENT MILLE EUROS et avec siège social « Le Geo...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.042 du 17 novembre 2014 accordant la Médaille d’Honneur.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels, modifiée ;
Avons Ordonné et O...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d’Honneur, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels, modifiée ;
Avons Ordonné et O...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « TRINIDAD SARL »
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant actes reçus par le notaire soussigné les 18 juin et 28 août 2014 complétés par acte du 23 octobre 2014, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont le...
Suivant actes reçus par le notaire soussigné les 18 juin et 28 août 2014 complétés par acte du 23 octobre 2014, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont le...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.043 du 17 novembre 2014 décernant la Médaille de l’Education Physique et des Sports.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l’Education Physique et des Sports ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept novembre d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l’Education Physique et des Sports ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept novembre d...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
Discours prononcé par S.A.S. le Prince Souverain à l’occasion de la Cérémonie de remise des distinctions dans l’Ordre de Saint-Charles et dans l’Ordre de Grimaldi, le 17 novembre 2014.
« Monsieur le Ministre d’Etat,
Monseigneur,
Monsieur le Président du Conseil National,
Monsieur le Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat,
Monsieur le Président du Conseil de la Couronne,
Madame et Messieurs les Conseillers de Gouvernement,
Monseigneur,
Monsieur le Président du Conseil National,
Monsieur le Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat,
Monsieur le Président du Conseil de la Couronne,
Madame et Messieurs les Conseillers de Gouvernement,
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.044 du 17 novembre 2014 portant promotions ou nominations dans l’Ordre de Saint-Charles.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 125 du 23 avril 1923...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 125 du 23 avril 1923...