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Journal n°8197
du 31 octobre 2014
AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. « SILVATRIM »
Société Anonyme Monégasque au capital de 9.600.000 euros
Siège social : 3, rue du Gabian - Monaco
Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SILVATRIM », au capital de 9.600.000 euros, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 24 novembre 2014, à 9 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administrati...
- Rapport du Conseil d’Administrati...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 9 septembre 2014, enregistré, le nommé :
- S. D., né le 19 septembre 1943 à Santo Stefano Delbo (Italie), de I. et G. J., de nationalité italienne,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, perso...
- S. D., né le 19 septembre 1943 à Santo Stefano Delbo (Italie), de I. et G. J., de nationalité italienne,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, perso...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
ASSOCIATION PEACE THROUGH SPORT
Nouvelle adresse : 72, boulevard d’Italie à Monaco.
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la SARL TOUT L’EQUIPEMENT ELECTRIQUE MONACO sise 20, boulevard de Suisse à Monaco ;
Fixé provisoirement la date de cessation des paiements au...
Constaté la cessation des paiements de la SARL TOUT L’EQUIPEMENT ELECTRIQUE MONACO sise 20, boulevard de Suisse à Monaco ;
Fixé provisoirement la date de cessation des paiements au...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 6 novembre 2014, Monsieur Louis VERDA, commerçant, demeurant à MONTE-CARLO, « Villa Azur Eden », 30, boulevard d’Italie, époux de Madame Nicole GANGANELLI, a donné en gérance libre à la société à responsabilité limitée dénommée « ART HERMITAGE SARL »...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Séance Publique du lundi 16 décembre 2013 - 749ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 8904).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2014 (p. 8905).
I. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 8904).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2014 (p. 8905).
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 27 octobre 2014, M. Tullio GIVANNI, domicilié 1, chemin des Œillets, à Monte-Carlo, a renouvelé pour une période de 3 années, à compter du 9 novembre 2014 la gérance libre consentie à la « S.A.R.L. HLB Automobile », ayant son siège 7, rue des...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 30 octobre 2014,
la société « LAPO S.A.R.L. », au capital de 15.000 euros et siège à Monaco, 25, boulevard Albert 1er, a cédé,
à M. Josephus GEENEN, hôtelier restaurateur, domicilié 11, boulevard Albert 1er, à Monaco, cé...
la société « LAPO S.A.R.L. », au capital de 15.000 euros et siège à Monaco, 25, boulevard Albert 1er, a cédé,
à M. Josephus GEENEN, hôtelier restaurateur, domicilié 11, boulevard Albert 1er, à Monaco, cé...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
CENT CINQUANTE-SEPTIÈME ANNÉE - N° 8.198 - Le numéro 1,90 €
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 72,00 €
avec la propriété industrielle 116,00 €
Etra...
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 72,00 €
avec la propriété industrielle 116,00 €
Etra...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.029 du 3 novembre 2014 portant nomination du Premier Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en France
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.276 du 10 juillet 2009 portant nomination d’un Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en France ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Frédéric Labarre...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.276 du 10 juillet 2009 portant nomination d’un Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en France ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Frédéric Labarre...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
CESSATION DES PAIEMENTS DE LA S.A.M. SAM’S PLACE
exploitant le restaurant-bar « SAKURA »
1, avenue Henry Dunant - Monaco
Les créanciers de la S.A.M. SAM’S PLACE, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 16 octobre 2014, sont invités, conformément à l’article 463 du Code de Commerce, à adresser par pli recommandé à M. André GARINO, Syndic à Monaco, 2, rue de la...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-613 du 29 octobre 2014 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égale...
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égale...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-614 du 29 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l’introduction de l’euro ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro ;
Vu la délibération du Con...
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l’introduction de l’euro ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro ;
Vu la délibération du Con...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. DESI
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 juin 2014, enregistré à Monaco le 17 juin 2014, Folio Bd 67 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ca...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 juin 2014, enregistré à Monaco le 17 juin 2014, Folio Bd 67 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ca...