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Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Délibération n° 2014-149 du 8 octobre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique » présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Décision en date du 24 octobre 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique »
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 3 juillet 2014, enregistré, la nommé :
- B., épouse M. S., née le 28 décembre 1989 à Nice (06), de M. et F. D., de nationalité française, sans profession, ayant demeurée 32, rue de la Santoline - 06200 Nice,
actu...
- B., épouse M. S., née le 28 décembre 1989 à Nice (06), de M. et F. D., de nationalité française, sans profession, ayant demeurée 32, rue de la Santoline - 06200 Nice,
actu...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-630 du 6 novembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-183 du 5 avril 2012 relatif à la Commission de vérification du diplôme de médecin
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-633 du 6 novembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 81-97 du 10 mars 1981 relatif à la Commission de vérification du diplôme de pharmacien, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 81-97 du 10 mars 1981 relatif à la Commission de vérification du diplôme de pharmacien, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 81-97 du 10 mars 1981 relatif à la Commission de vérification du diplôme de pharmacien, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MarketsWall S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 juin 2014, enregistré à Monaco le 26 juin 2014, Folio Bd 120 V, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 juin 2014, enregistré à Monaco le 26 juin 2014, Folio Bd 120 V, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
PARTNER STRATEGY RH MC
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 juin 2014, enregistré à Monaco le 7 juillet 2014, Folio Bd 108 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 juin 2014, enregistré à Monaco le 7 juillet 2014, Folio Bd 108 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Avis de recrutement n° 2014-141 d’un Surveillant de Travaux au Service des Travaux Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Surveillant de Travaux au Service des Travaux Publics pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la...
L’échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.M.C.I.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 2 juin 2014 et 4 août 2014, enregistrés à Monaco les 11 juin 2014 et 12 août 2014, Folio Bd 65 V, Case 6, et Folio Bd 4 R, Case 1, il a été constitué une...
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 2 juin 2014 et 4 août 2014, enregistrés à Monaco les 11 juin 2014 et 12 août 2014, Folio Bd 65 V, Case 6, et Folio Bd 4 R, Case 1, il a été constitué une...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Avis de recrutement n° 2014-142 d’un Diplomate à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Office des Nations Unies à Genève
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Diplomate à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
...
...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d’actes des 2 juin 2014 et 4 août 2014, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « S.M.C.I. », Mme CORDARO Tommasina épouse TRULLI a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu’elle exploite à Monaco, 3, rue Louis Auréglia.
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis « Maison Reppelin » 5, rue des Açores, 1er étage, d’une superficie de 41,54 m².
Loyer mensuel : 1.050 € + 25 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence Gramaglia - Mme Antoinette Duquesnoy - 9, avenue Princesse Alic...
D’un deux pièces sis « Maison Reppelin » 5, rue des Açores, 1er étage, d’une superficie de 41,54 m².
Loyer mensuel : 1.050 € + 25 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence Gramaglia - Mme Antoinette Duquesnoy - 9, avenue Princesse Alic...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SO CLEAN & BIO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 septembre 2014, enregistré à Monaco le 19 septembre 2014, Folio Bd 99 V, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les prin...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 septembre 2014, enregistré à Monaco le 19 septembre 2014, Folio Bd 99 V, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les prin...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Avis relatif à la révision de la Liste Electorale
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéressées sont...
Les personnes intéressées sont...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
URIEL CONSEIL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 juillet 2014, enregistré à Monaco le 22 juillet 2014, Folio Bd 127 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 juillet 2014, enregistré à Monaco le 22 juillet 2014, Folio Bd 127 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...