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Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.117 du 22 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Agent administratif à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.085 du 11 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 8.905 du 23 novembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction de la Communication.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.116 du 22 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.128 du 4 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.118 du 22 février 2022 portant nomination et titularisation d'un Agent de service dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.119 du 22 février 2022 portant nomination et titularisation d'une Infirmière dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.129 du 4 mars 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Économique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.263 du 16 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 603 du 6 juin 1955 et n°&n...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.258 du 12 mai 2022 portant nomination d'un Rédacteur Principal au Secrétariat Général du Gouvernement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.261 du 16 mai 2022 portant nomination du Chef de la Mission de la Principauté de Monaco auprès de l'Union européenne et auprès de la Communauté européenne de l'Énergie atomique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons :S.E. M. Frédéric LABARRERE, Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, est nommé Chef de la Mission de la Principauté de Monaco auprès de l'Union européenne et auprès de la...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.262 du 16 mai 2022 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de M. le Président de la République Fédérale d'Allemagne.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Lorenzo RAVANO est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République Fédérale d'Allemagne.Notre Secrétaire d'État, Notr...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissi...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.252 du 11 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.266 du 19 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction de l'Expansion Économique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...