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Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté n° 2001-13 du 30 novembre 2001 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.
Le Directeur des Services Judiciaires ;Vu l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l'ordo...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté n° 2001-12 du 30 novembre 2001 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Le Directeur des Services Judiciaires ;Vu l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l'ordo...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Arrêté n° 2001-14 du 6 décembre 2001
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat ;Arrête :En application des dispo...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Arrêté n° 2001-15 du 6 décembre 2001 portant nomination d'un avocat.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 4 de l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu l'ordonnance souver...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Arrêté n° 2001-11 du 9 novembre 2001 portant nomination des membres de la Commission chargée du contrôle de la comptabilité des Etudes de Notaires.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'ordonnance du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée par les ordonnances des 4 juin 1896, 16 février 1897 et 31 juillet 1919, par la loi n° 103 du 23 décembre 1926 et par l'ordonnance souveraine n° 2.117 du 10 novembre 1959 ;V...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Arrêté n° 2001-9 du 22 octobre 2001 portant nomination d'un Avocat stagiaire.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.0...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Arrêté n° 2001-8 du 17 octobre 2001 désignant un Juge chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2001-2002.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Vu l'article 399, alinéa 2 du Code Pénal ;Arrête :Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, P...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d’extraction et d’escorte des personnes détenues
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 62 et 78 ;Vu notre arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-8 du 2 mars 2020.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre abse...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-12 du 12 mai 2020 ouvrant un concours en vue du recrutement de magistrats.
Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment en ses articles 28 et 29 ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert un concours en vue du recrutement de deux magistrats réfé...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-13 du 30 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un appariteur à la Direction des Services Judiciaires.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-14 du 30 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Responsable de l'Économat à la Maison d'Arrêt.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'applica...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-11 du 4 mai 2020 rejetant une demande de libération conditionnelle.
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-27 du 6 novembre 2017 portant délégation de pouvoirs.
Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État de la Principauté de Monaco,Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Princ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-26 du 26 octobre 2017.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955, modifiée ;Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Arrêtons :Est agréé pour la délivrance...