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Journal n°8214
du 27 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.208 du 20 février 2015 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, ouverte à la signature à Istanbul le 11 mai 2011
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument d...
Journal n°8212
du 13 février 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MICROLINE BIOTECHNOLOGY & DIAGNOSTICS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 4 juin 2012, 17 janvier 2013 et 3 juin 2013, enregistrés à Monaco les 8 juin 2012, 23 janvier 2013 et 17 avril 2014, Folio Bd 38 R, Case 3, Folio Bd 122 R...
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 4 juin 2012, 17 janvier 2013 et 3 juin 2013, enregistrés à Monaco les 8 juin 2012, 23 janvier 2013 et 17 avril 2014, Folio Bd 38 R, Case 3, Folio Bd 122 R...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.209 du 20 février 2015 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, ouverte à la signature à Lanzarote le 25 octobre 2007
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument...
Journal n°8212
du 13 février 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MONACO DESIGNS S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er septembre 2014, enregistré à Monaco le 3 septembre 2014, Folio Bd 129 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les pri...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er septembre 2014, enregistré à Monaco le 3 septembre 2014, Folio Bd 129 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les pri...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.210 du 20 février 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d’une taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés et l’ordonnance souveraine n° 4.698 du 30 janvier 2014 portant création d’une taxe perçue sur certaines boissons contenant de la caféine
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’avenant à ladite Convention en date du 25 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’avenant à ladite Convention en date du 25 jui...
Journal n°8212
du 13 février 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MONACO MEDICAL SERVICE CENTRE SARL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 23 juillet 2014 et 2 septembre 2014, enregistrés à Monaco les 24 juillet 2014 et 17 septembre 2014, Folio Bd 199 V, Case 2, et Folio Bd 98 R, Case 1, il a...
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 23 juillet 2014 et 2 septembre 2014, enregistrés à Monaco les 24 juillet 2014 et 17 septembre 2014, Folio Bd 199 V, Case 2, et Folio Bd 98 R, Case 1, il a...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2014-703 du 18 décembre 2014 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Not...
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Not...
Journal n°8212
du 13 février 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - 3B
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 octobre 2014, enregistré à Monaco le 5 novembre 2014, Folio Bd 121 R, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 octobre 2014, enregistré à Monaco le 5 novembre 2014, Folio Bd 121 R, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-98 du 18 février 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Cuisinier au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8212
du 13 février 2015
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. ENTREPRISE ARICO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros
Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 30 octobre 2014, enregistrée à Monaco le 25 novembre 2014, Folio Bd 128 V, Case 1, les associés de la SARL ARICO ont décidé de modifier l’objet social. L’article 4 des statuts sera désormais rédigé comme suit :
« La société a pou...
« La société a pou...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-99 du 18 février 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Commis-archiviste au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8212
du 13 février 2015
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MC AZUR AUTOMOBILE LOCATION
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 24 octobre 2014, l’assemblée générale extraordinaire des associés a décidé de modifier l’article 2 des statuts (objet social) ainsi qu’il suit :
...
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 24 octobre 2014, l’assemblée générale extraordinaire des associés a décidé de modifier l’article 2 des statuts (objet social) ainsi qu’il suit :
...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-100 du 18 février 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8212
du 13 février 2015
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.C.S. PERKINS & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 30.490 euros
Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 6 octobre 2014, les associés ont décidé de modifier l’objet social, comme suit :
« En Principauté de Monaco et à l’étranger, dans le domaine du sport, le management et la gestion de sportifs professionnels (à l’exception de l’activité d’...
« En Principauté de Monaco et à l’étranger, dans le domaine du sport, le management et la gestion de sportifs professionnels (à l’exception de l’activité d’...
Journal n°8214
du 27 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-101 du 20 février 2015 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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