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Journal n°8211 du 6 février 2015

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. F & F DESIGN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 15 octobre 2014, les associées ont décidé de transférer le siège social au 14 bis, rue Honoré Labande à Monaco chez Prime Office Center.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Génér...

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S.A.R.L.

Journal n°8211 du 6 février 2015

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - KROMYK S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 15, allée Lazare Sauvaigo - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 1er décembre 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 15, allée Lazare Sauvaigo à Monaco au 46, Bd des Moulins à Monaco
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été dép...

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S.A.R.L.

Journal n°8211 du 6 février 2015

DISSOLUTION ANTICIPEE - COSMETIC BAR MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, Lacets Saint Léon - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 2014, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 31 octobre 2014 ;
- de nommer comme liquidateur Madame Nathalie PARISOT avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;

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Dissolution société

Journal n°8211 du 6 février 2015

DISSOLUTION ANTICIPEE - INSTITUT ALAIN DUCASSE Société Anonyme Monégasque en Liquidation au capital de 150.000 euros Siège social : 6 et 8, quai Antoine 1er - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 10 novembre 2014, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour, et sa mise en liquidation amiable en conformité des dispositions statutaires.
Monsieur Alain DUCASSE a été nommé aux fonctions de liq...

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Dissolution société

Journal n°8211 du 6 février 2015

DISSOLUTION ANTICIPEE - L’ORSA GIO - MONTE-CARLO FOODS AND BEVERAGES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25 bis, boulevard Albert 1er - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 29 septembre 2014, les associés ont décidé à l’unanimité :
- de procéder à la dissolution anticipée de la société à compter du 30 septembre 2014 ;
- de nommer en qualité de liquidateur pour une durée indéterminée M. Lorenzo...

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Dissolution société

Journal n°8211 du 6 février 2015

DISSOLUTION ANTICIPEE - TRINITY Société Anonyme Monégasque au capital de 8.600.000 euros Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2014, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 28 novembre 2014 ;
- de nommer comme Liquidateur Monsieur Marcin SZTREMER avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation...

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Dissolution société

Journal n°8211 du 6 février 2015

S.A.R.L. « M.D.S PLOMBERIE » Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Maison Appolonie - 13, rue des Orchidées - Monaco

Par suite de la dissolution de plein droit de la S.A.R.L. M.D.S PLOMBERIE du fait de la réunion de la totalité des parts sociales en une seule main depuis plus de 12 mois, l’activité de la société continue d’être exercée en nom personnel par Monsieur Fabrice MELE.
Monaco, le 6 février 2015.

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Sociétés en Nom Collectif

Journal n°8211 du 6 février 2015

AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. « MORAVIA YACHTING » Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco

Les actionnaires de la S.A.M. « MORAVIA YACHTING » sont convoqués, au siège social :
1) en assemblée générale ordinaire annuelle, le 26 février 2015 à 11 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur l’activité de la Société pen...

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Avis de convocation

Journal n°8211 du 6 février 2015

FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007

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Fonds communs de placement

Journal n°8211 du 6 février 2015

Séance Publique du mercredi 11 juin 2014 - 754ème séance

SOMMAIRE

I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 9268)

II. ANNONCE DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 9269)

III. DISCUSSION DE DEUX PR...

Débats du Conseil National
Conseil National - Débats

Journal n°8212 du 13 février 2015

CENT CINQUANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 8.212 - Le numéro 1,90 €
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 72,00 €
avec la propriété industrielle 116,00 €
Etra...

Journal n°8212 du 13 février 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.198 du 5 février 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure, modifiée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l’article 357 du Code pénal ;
Vu Notre ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gou...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8212 du 13 février 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.199 du 5 février 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 7.801 du 21 septembre 1983 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.801 du 21 septembre 1983 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.058 du 1...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8212 du 13 février 2015

Arrêté Ministériel n° 2015-73 du 4 février 2015 fixant le montant de la base d’évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n°...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8212 du 13 février 2015

Arrêté Ministériel n° 2015-74 du 4 février 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

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