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Journal n°7229
du 12 avril 1996
Ordonnances Souveraines n° 11.917 et n° 11.918 du 2 avril 1996 portant nominations de Brigadiers Chef de Police
Journal n°7195
du 18 août 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.698 du 9 août 1995 acceptant la démission d'un Agent de police
Journal n°7210
du 1 décembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.749 du 12 octobre 1995 portant nomination d'un Inspecteur Divisionnaire à la Sûreté Publique
Journal n°7192
du 28 juillet 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.667 du 26 juillet 1995 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie
Journal n°7208
du 17 novembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.675 du 27 juillet 1995 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement
Journal n°7209
du 24 novembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.772 du 17 novembre 1995 accordant la Médaille d'Honneur
Journal n°7209
du 24 novembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.773 du 18 novembre 1995 portant élévation d'un Magistrat dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°7209
du 24 novembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.774 du 18 novembre 1995 portant promotions et nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°7196
du 25 août 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.686 du 7 août 1995 portant nomination du Greffier en Chef de la cour d'Appel et des Tribunaux
Journal n°7211
du 8 décembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.789 du 24 novembre 1995 modifiant et complétant l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
Journal n°7211
du 8 décembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.792 du 24 novembre 1995 portant nomination d'un membre de la Commission Administrative de l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°7196
du 25 août 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.687 du 7 août 1995 portant nomination d'un Greffier Principal au Greffe Général
Journal n°7196
du 25 août 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.699 du 16 août 1995 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°7211
du 8 décembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.793 du 24 novembre 1995 portant nomination d'un Médecin-Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale
Journal n°7211
du 8 décembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.794 du 24 novembre 1995 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat