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Journal n°8211
du 6 février 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 23 décembre 2014, enregistré, la nommée :
- C. M., née le 17 mars 1947 à Pamiers (09), de M. et d’A. M., de nationalité monégasque, retraitée,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant...
- C. M., née le 17 mars 1947 à Pamiers (09), de M. et d’A. M., de nationalité monégasque, retraitée,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.171 du 15 janvier 2015 portant nomination et titularisation du Chef du Service du Droit International, des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales relevant de la Direction des Affaires Juridiques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8211
du 6 février 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 2 décembre 2014, enregistré, le nommé :
- L. Y., né le 11 août 1965 à Measnes (23), de L. et d’A. L., de nationalité française, gérant de société,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, deva...
- L. Y., né le 11 août 1965 à Measnes (23), de L. et d’A. L., de nationalité française, gérant de société,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, deva...
Journal n°8211
du 6 février 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Emmanuelle CASINI-BACHELET, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SARL AVENIR CONCEPT MONACO a prorogé jusqu’au 27 février 2015 le délai imparti au syndic Mme Bettina RAGAZZONI pour procéder à la vérification des créances de la cessation de...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.172 du 15 janvier 2015 portant nomination et titularisation d’un Conseiller Technique au Secrétariat du Département de l’Intérieur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’articl...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’articl...
Journal n°8211
du 6 février 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Patricia HOARAU, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SARL VF CURSI, a prorogé jusqu’au 30 avril 2015 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Journal n°8211
du 6 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.178 du 28 janvier 2015 portant nomination de l’Aide de Camp de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Lieutenant-colonel Jean-Luc Carcenac est n...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Lieutenant-colonel Jean-Luc Carcenac est n...
Journal n°8211
du 6 février 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque OPALE a prorogé jusqu’au 30 septembre 2015 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiem...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.181 du 28 janvier 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1...
Journal n°8211
du 6 février 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SAM MONTE CARLO SHIPPING dont le siège social est sis 57, rue Grimaldi à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publi...
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publi...
Journal n°8211
du 6 février 2015
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 janvier 2015, la société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. MITICO » dont le siège social est situé 1, rue Princesse Florestine, à Monaco, a cédé à Madame Magali CROVETTO épouse AQUILINA, demeurant 30, boulevard de Belgique, à Mo...
Journal n°8211
du 6 février 2015
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 29 janvier 2015, Monsieur Didier MOURENON, demeurant à Monaco, 12, boulevard de Belgique, a cédé à la « S.AM. ENTREPRISE DA COSTA JOSE & FILS », ayant siège social à Monaco, 6, rue des Violettes, le droit au bail des locaux situés en entre...
Journal n°8211
du 6 février 2015
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 16 janvier 2015, la S.A.M. ALSATEX, au capital de 150.000 €, avec siège 17, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo, a cédé à la S.A.M. BRUNELLO CUCINELLI MONACO, au capital de 150.000 €, avec siège social à Monaco, 17, avenue des Spélugues, à Mo...
Journal n°8211
du 6 février 2015
« QUICKFIX S.A.R.L. »
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte du 2 décembre 2014, complété par acte du 28 janvier 2015, reçus par le notaire soussigné, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivant...
Suivant acte du 2 décembre 2014, complété par acte du 28 janvier 2015, reçus par le notaire soussigné, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivant...
Journal n°8211
du 6 février 2015
MODIFICATION AUX STATUTS - « ARCORA GESTION MONACO S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque « ARCORA GESTION MONACO S.A.M. », ayant son siège 24, avenue de la Costa, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l’article 4 (objet social) des statuts qui devient :
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