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Journal n°8192
du 26 septembre 2014
MODIFICATION AUX STATUTS - « EDMOND DE ROTHSCHILD CONSEIL ET COURTAGE D’ASSURANCE - MONACO »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « EDMOND DE ROTHSCHILD CONSEIL ET COURTAGE D’ASSURANCE - MONACO », ayant son siège social « Les Terrasses », 2, avenue de Monte-Carlo, à Monaco, ont décidé de modifie...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-22 du 2 octobre 2014 fixant les vacations de Noël et de Pâques pour l’année judiciaire 2014-2015
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’article 36 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;...
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’article 36 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
CESSION PARTIELLE DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 11 septembre 2014, la S.A.M. « MECAPLAST », au capital de 4.650.500 euros et siège 4 et 6, avenue Albert II, à Monaco, a cédé à la « S.C.S GAI ET CIE » au capital de 30.600 euros et siège 4 et 6, avenue Albert II, à Monaco, le droit au bail p...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-23 du 7 octobre 2014 organisant l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’avocat
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 27 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant applicat...
Vu la loi n° 1.047 du 27 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant applicat...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-24 du 7 octobre 2014 désignant un Juge chargé de l’application des peines pour l’année judiciaire 2014-2015
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 399, alinéa 2 du Code Pénal ;
Arrêtons :
Madame St...
Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 399, alinéa 2 du Code Pénal ;
Arrêtons :
Madame St...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 16 septembre 2014, la « SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOLEIL-LEVANT », au capital de 27.360 euros, avec siège social 3, rue Princesse Caroline, à Monaco, a résilié, tous les droits locatifs profitant à la S.A.R.L. « MUST », au capital de 15.000...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2983 du 1er octobre 2014 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.456 du 26 janvier 1995 fixant la composi...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.456 du 26 janvier 1995 fixant la composi...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 16 septembre 2014, la S.A.R.L. « MUST », au capital de 15.000 euros et siège social à Monaco 7, rue Grimaldi, a cédé à la « S.A.R.L. JAIS », au capital de 1.200.000 euros et siège social à Monaco 5, rue Grimaldi, le droit au bail portant sur...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3002 du 1er octobre 2014 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’une fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 97-91 du 20 novembre 1997 portant nomination d’u...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 97-91 du 20 novembre 1997 portant nomination d’u...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
« COFIRE »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 1er août 2014.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 27 juin 2014 par Maître Henry REY, Notaire à Mon...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 27 juin 2014 par Maître Henry REY, Notaire à Mon...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3082 du 3 octobre 2014 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-3234 du 14 octobre 2008 relatif à la compos...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-3234 du 14 octobre 2008 relatif à la compos...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
CESSION DE PARTS - AUGMENTATION DE CAPITAL -
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « SABLE S.A.R.L. »
(Société à Responsabilité Limitée)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 6 mars 2014, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « SABLE S.A.R.L. » sont convenus de procéder à des cessions de part et à une augmentation du capital social à la somme de 150.000 euros et de modifier, en conséquence,...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
Modification de l’heure légale - Année 2014
Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2012-137 du 21 mars 2012, l’heure légale qui avait été avancée d’une heure le dimanche 30 mars 2014, à deux heures, sera retardée d’une heure le dimanche 26 octobre 2014, à trois heures du matin.
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
« SABLE S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 16 avril 2014, prorogé par celui du 24 juillet suivant.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 6 mars...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 6 mars...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
« SABLE S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SABLE S.A.M. », au capital de 150.000 euros et avec siège social « FLORIDIAN PALACE » 21,...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SABLE S.A.M. », au capital de 150.000 euros et avec siège social « FLORIDIAN PALACE » 21,...