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Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-534 du 18 septembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Arcora Gestion Monaco S.A.M. » au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Arcora Gestion Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Arcora Gestion Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
AVIS DE CONVOCATION - HMY OVERSEAS SAM
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Les actionnaires de la Société Anonyme Monégasque dénommée « HMY OVERSEAS SAM », au capital de 150.000 euros, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 27 octobre 2014 à 10 heures, au siège social de la SAM ALLEANCE AUDIT, 7, rue de l’Industrie à Monaco, à l’effet de délibérer sur l’ordre...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-535 du 18 septembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de l’Electricite et du Gaz » au capital de 22.950.600 €.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de l’Electricite et du Gaz », en abrégé « S.M.E.G. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de l’Electricite et du Gaz », en abrégé « S.M.E.G. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
AVIS DE CONVOCATION - MONACO SPORTS PARTENAIRES
en abrégé « M.S.P. »
Siège social : 7, avenue des Castelans - Stade Louis II - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les bureaux de Monsieur Roland MELAN, 14, boulevard des Moulins à Monte-Carlo, le vendredi 24 octobre 2014 à 10 heures, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- rapport du Conseil d’Administration sur la marche de...
- rapport du Conseil d’Administration sur la marche de...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-541 du 19 septembre 2014 approuvant la modification des statuts du Syndicat Monégasque Patronal des Professionnels de la Communication
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création des syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l’arrêté...
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création des syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l’arrêté...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2898 du 22 septembre 2014 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-99 du 9 octobre 2002 portant nomination et...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-99 du 9 octobre 2002 portant nomination et...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
DISSOLUTION D’UNE ASSOCIATION
L’assemblée générale de l’association « Imperiali Tartaro » a décidé la dissolution de l’association à compter du 8 septembre 2014.
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2936 du 22 septembre 2014 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jean-Marc Deoriti-Castellini, Adjoint, est délégué dans les fonctions d...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jean-Marc Deoriti-Castellini, Adjoint, est délégué dans les fonctions d...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Avis de recrutement n° 2014-118 de sept Agents d’accueil au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de sept Agents d’accueil au Service des Parkings Publics pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fo...
L’échelle indiciaire afférente à la fo...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Avis de recrutement n° 2014-119 d’un Surveillant de Gestion au Stade Louis II
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Surveillant de Gestion au Stade Louis II pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Avis de recrutement n° 2014-120 d’un Agent Technique au Stade Louis II.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Agent Technique au Stade Louis II pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indi...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indi...