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Journal n°8177
du 13 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.838 du 6 juin 2014 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu Notre...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu Notre...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 19 mai 2014 portant sur la mise en œuvre, par le « Monaco Welcome & Business Office », du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des contacts relatifs à l’installation d’entrepreneurs et/ou de résidents à Monaco par le MWBO », dénommé « Suivi d’installation des entrepreneurs et résidents »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.841 du 6 juin 2014 rendant exécutoire la modification de l’annexe I à l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts, signé le 7 décembre 2004 à Bruxelles, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie le 1er janvier 2007 et de celle de la Croatie le 1er juillet 2013
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 100 du 20 juin 2005 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 100 du 20 juin 2005 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
La Semaine en Principauté
Opéra de Monte-Carlo
Le 14 juin, à 20 h 30,
Finale des Monte-Carlo Voice Masters.
Les 18 et 19 juin, à 20 h 30,
Gala de l’Académie Princesse Grace avec l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo.
Auditorium Rainier III
Le 2 juin, à 12 h 15,
C...
Le 14 juin, à 20 h 30,
Finale des Monte-Carlo Voice Masters.
Les 18 et 19 juin, à 20 h 30,
Gala de l’Académie Princesse Grace avec l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo.
Auditorium Rainier III
Le 2 juin, à 12 h 15,
C...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.843 du 6 juin 2014 portant nomination d’un Attaché à la Direction des Affaires Internationales
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 8 mai 2014, enregistré, la nommée :
- BENEDIC Francisca-Carina, née le 2 juin 1995 à Bucarest (Roumanie), de Freddy et d’Anca CALIN, de nationalité roumaine, serveuse, sans domicile ni résidence connus,
est citée...
- BENEDIC Francisca-Carina, née le 2 juin 1995 à Bucarest (Roumanie), de Freddy et d’Anca CALIN, de nationalité roumaine, serveuse, sans domicile ni résidence connus,
est citée...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - A.M. MACONNERIE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros
Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 25 avril 2014, les associés de la S.A.R.L. A.M. MACONNERIE ont décidé de modifier l’objet social ainsi :
« En Principauté de Monaco et à l’étranger, tous travaux de maçonnerie, la pose de staff, carrelage, marbre, faïence, tous t...
« En Principauté de Monaco et à l’étranger, tous travaux de maçonnerie, la pose de staff, carrelage, marbre, faïence, tous t...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-515 du 11 septembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lola » au capital de 305.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Lola » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladi...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Lola » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladi...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - D.B. INTERNATIONAL TRADING
Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros
Siège social : 4, avenue des Citronniers - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 21 mai 2014, les associés de la S.A.R.L. D.B. INTERNATIONAL TRADING ont décidé de modifier l’objet social ainsi :
« Import-export, achat, vente en gros, commission, courtage de produits alimentaires, de boissons alcooliques et no...
« Import-export, achat, vente en gros, commission, courtage de produits alimentaires, de boissons alcooliques et no...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-516 du 11 septembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Premier Catering International » au capital de 1.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Premier Catering International » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Premier Catering International » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
MODIFICATION AUX STATUTS - GRONTMIJ MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 19, boulevard de Suisse - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 mai 2014, enregistré à Monaco le 7 juillet 2014, Folio Bd 108 V, Case 1, il a été procédé à la nomination de M. Thierry JANSSEN demeurant rue du Printemps 55 à Lasne (Belgique) et de M. Olivier FABRE demeurant 13, chemin des Grottes à Nice (0620...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ET DE L’OBJET SOCIAL - I-PLAST S.A.R.L.
Nouvelle dénomination « STARK SARL »
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 6, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 29 juillet 2013, les associés ont décidé de modifier :
- la dénomination sociale qui devient « STARK SARL » ;
- et l’objet social comme suit :
« La société a pour objet :
Dans le secteur dentaire, la fabrication...
- la dénomination sociale qui devient « STARK SARL » ;
- et l’objet social comme suit :
« La société a pour objet :
Dans le secteur dentaire, la fabrication...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
CHANGEMENT DE GERANT - PRO Energie Verte
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 33, rue du Portier - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2014, enregistrée à Monaco le 9 juillet 2014, Folio Bd 110 V, Case 3, les associés ont nommé M. Sergey LYAPLIEV, en qualité de gérant, pour une durée indéterminée, en remplacement de M. Andrey PROZOROVSKIY.
Un exemplaire du procè...
Un exemplaire du procè...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SMART SHIP S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 6 bis, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 21 juillet 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 6 bis, boulevard d’Italie à Monaco au DCS BUSINESS CENTER, « Le Victoria », 13, boulevard Princesse Charlotte, à Monaco.
Un exe...
Un exe...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
DISSOLUTION ANTICIPEE - ID CLIC MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros
Siège social : 11, avenue des Guelfes - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 30 mai 2014, enregistrée à Monaco le 23 septembre 2014, Folio Bd 134 R, Case 3, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société sans liquidation.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au...
- la dissolution anticipée de la société sans liquidation.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au...