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Journal n°7918
du 26 juin 2009
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 11 mars 2009, M. Thomas CASTELLINI, domicilié 3, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville, et M. Julien CASTELLINI, domicilié 38, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco-Ville, ont concédé en gérance libre pour une durée de trois années à comp...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.213 du 9 juin 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953 rendant exécutoire le protocole relatif à la signalisation routière signé à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souverain...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.216 du 10 juin 2009 portant nomination de l’Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Erratum à la transformation en société en nom collectif de la S.A.R.L. dénommée “BRANADO CONSULTING” publié au Journal de Monaco du 19 juin 2009
Il fallait lire à la page 3942 :
«La société a pour objet : aide et assistance, études et analyses pour les personnes et entreprises dans le domaine de leur stratégie commerciale et de leur développement, à l’exclusion de toute activité réglementée, et, généralement toutes opérations de que...
«La société a pour objet : aide et assistance, études et analyses pour les personnes et entreprises dans le domaine de leur stratégie commerciale et de leur développement, à l’exclusion de toute activité réglementée, et, généralement toutes opérations de que...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
MODIFICATIONS STATUTAIRES - «AMID HOZOUR & CIE»
Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros
Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
Aux termes du procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire réunie en date du 13 mai 2009, enregistrée à Monaco le 19 mai 2009 et dont un exemplaire a été déposé au Greffe général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco le 19 juin 2009, les associés de la société e...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-323 du 16 juin 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATIONS AUX STATUTS
S.C.S. ELENA CASSIN & CIE «E3»
Société en Commandite Simple au capital de 30.000,00 €uros
Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire, tenue le 23 janvier 2009 enregistrée à Monaco le 20 mars 2009, F°/Bd 121V Case 4, les deux associés de la «S.C.S. ELENA CASSIN & CIE» dénommée «E 3» ayant son siège 38, boulevard des Moulins, à Monaco, sont convenus :
- de...
- de...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-324 du 16 juin 2009 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Moscou, Splendeurs des Romanov»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-258 du 5 juin 2009 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «M...
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-258 du 5 juin 2009 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «M...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
DEMISSION D’UN GERANT - SARL FEDCOMINVEST EUROPE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : «Le Monte-Carlo Palace», 7, boulevard des Moulins - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’une assemblée générale en date du 3 juin 2009, les associés ont pris acte de la démission de M. Dariusz SZCZEPANKOWSKI de ses fonctions de Gérant de la société à compter du 3 juin 2009.
M. Aleks...
Aux termes d’une assemblée générale en date du 3 juin 2009, les associés ont pris acte de la démission de M. Dariusz SZCZEPANKOWSKI de ses fonctions de Gérant de la société à compter du 3 juin 2009.
M. Aleks...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Avis de recrutement n° 2009-102 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire a...
L’échelle indiciaire a...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Avis de recrutement n° 2009-103 d’un Chef de Projet de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Projet à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives pour une durée de trois années, la période d’essai étant de six mois.
L’échelle indic...
L’échelle indic...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé au «Villa Montagne», 57 bis, boulevard du Jardin Exotique, 98000 Monaco, au rez-de-chaussée, composé de 2 pièces, cuisine aménagée, salle d’eau, terrasse et cave, d’une superficie de 35 m2.
Loyer mensuel : 1.150 euros
Charge...
d’un appartement situé au «Villa Montagne», 57 bis, boulevard du Jardin Exotique, 98000 Monaco, au rez-de-chaussée, composé de 2 pièces, cuisine aménagée, salle d’eau, terrasse et cave, d’une superficie de 35 m2.
Loyer mensuel : 1.150 euros
Charge...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Bourses d’études - Année Universitaire 2009/2010
La Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats qui envisagent de solliciter une bourse de l’enseignement supérieur pour la prochaine année universitaire, que les demandes peuvent être présentées par les familles ou les candidats appartenant à l’une des c...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...